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2 392 résultats pour « Florence BATS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400914_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

: - la décision est entachée d'incompétence ; - elle méconnaît l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'il est demandeur d'asile aux Pays-Bas

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69aef6e5cdc6046d470e4bd9

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La demande d'ouverture de sauvegarde a été effectuée le 15 janvier 2025 par : la société BELROSE [Adresse 1] en personne et représentée par un avocat Maître Erick EME, cabinet d'avocats Erick EME & Florent

Source officielle
CA

Chambre 3-1

64a50c57b8594705dbfcc970

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

PHARMA 3000 Représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substituée par Me Annie PROSPERI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SARL B2C - INSTITUT CLAUDE BELL

Source officielle
CC

comm

61372214cd580146773fa0cc

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1992 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au profit de : 1 / La société anonyme Automobiles Peugeot, dont le siège

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

60323b03bbe625714317cd71

Appel

22 mars 2018

22 mars 2018

L'activité effectivement exploitée par le preneur est en inadéquation avec la commercialité du secteur constituée principalement de bars à thèmes et de nuit.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

68715740d395d6ba9f2a1fb4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

01407 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QCY N° MINUTE : Requête du : 06 Février 2025 ORDONNANCE EN REFERE rendue le 04 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [H] [Adresse 1] [Localité 3] PAYS-BAS

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67fdeb5d5af6a3e85961c971

Appel

12 avril 2025

12 avril 2025

Assisté de Maître Léa BASS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67fdeb5e5af6a3e85961c97b

Appel

12 avril 2025

12 avril 2025

Assisté de Maître Léa BASS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CA

3e Chambre B

61629879201c88caf8c4e231

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

2013 N° 2013/272 Rôle N° 12/11250 SA GOLF DU CLAUX AMIC C/ SARL DTL SDE PRECAL SISTEMI INDUSTRIALI Grosse délivrée le : à : Me JM JAUFFRES SCP BADIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2e0

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

encadrement, chambre 1, RG no 99/7458 APPELANTE Madame Arlette X... ... 78430 LOUVECIENNES représentée par Me Natacha MIGNOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1645 INTIMEES Me Florence

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0324DEC001113713

Admin. suprême

24 mars 2020

24 mars 2020

Cette décision fut confirmée par le tribunal de Florence le 2 octobre 2014. 24.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02215

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Pourquoi Florence C... s'occupe-t-elle des travaux de décoration dans cet hôtel ? Vous pourriez me demander mon avis, j'ai beaucoup de goût ».

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd91dd9dfa8a0ba7268148f

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

DU 04 JUIN 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Andrée GEORGEAULT, Conseillère, Assesseur : Madame Florence

Source officielle
CA

Chambre 1-11 IDP

62848f62498a54057d102cc0

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 mai 2022.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fce3d08d6ea26f688da675

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Daniel GUIET - la SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6809c93d1f1ed98b447f43ae

Appel

21 avril 2025

21 avril 2025

PREFET DE BOUCHES DU RHONE comparant en personne MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 21 Avril 2025 devant Madame Florence

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b360421d7564000872ddd3

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

GSF ORION représentée par son Président en exercice Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25/01/24 à : -Me Florence CALLIES C.C.C délivrées

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661581b8db5098996d59fc3a

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Florence SURANITI et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fe1d5091d02a3158938413b

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Décembre 2020 Signé par Madame Marie-Florence BRENGARD, Président et Madame Danielle PANDOLFI, Greffier,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

N... B... B... SCI MAVEL ASSOCIESc/SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS

6253cdb7bd3db21cbdd94408

Appel

10 juillet 2018

10 juillet 2018

COMPARANT, concluant par la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocats au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Florence MATHIEU, conseiller, a entendu les plaidoiries

Source officielle