Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 7 octobre 2013, reçue le 14 octobre 2013, monsieur Frédéric X... et madame Brigitte Y... née X... ont formé recours à l'encontre de l'ordonnance

Article 2 : Les conclusions de la commune de Villiers-Saint-Frédéric au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Y..., le prévenu reconnaît l'existence de relations sexuelles avec Frédéric Y... mais soutient que celui-ci était pleinement consentant ; que l'expertise psychologique de Frédéric Y... révèle en dehors

Frédéric X..., ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille le 9 octobre 2001, présentée par M.

Frédéric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 11 mars 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols aggravés et agressions sexuelles

Par acte de commissaire de justice en date du 27 octobre 2022, ils ont fait assigner devant le tribunal judiciaire de Draguignan le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Frédéric Mistral pris

Frédéric X... sur l'immeuble situé ... (185.000 ¿) avec prise en charge par M.

Vu l'ordonnance de clôture de la procédure en date du 4 mai 2007.

] ) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, venant aux droits de MY MONEY BANK (ANCIENNEMENT GE MONEY BANK) suivant acte de cession en date

C/ Frédéric Y...

Frédéric Y... retrouvera dès lors sa faculté d'option héréditaire, - reporter la date de dissolution de la communauté Y...

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 2002, qui a déclaré irrecevable sa requête tendant à l'octroi d'une mesure de libération conditionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023 sous le n° 2300922-2, la société Serrurerie Ferronnerie Frédéric Fossaluzza demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de

Isabelle, épouse Z..., civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 5 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour blessures involontaires, sur

¿ le salaire mensuel minimum est fixé à la somme de 16,79 x 100 = 1.679 ¿ bruts pour une durée mensuelle de travail de 151,67 heures ; que Monsieur Frédéric X... a été engagé sur la base de 169 heures

Frédéric X... ...

Frédéric Y... en leur demande et les y déclarer fondés...

Tommaso, partie civile, contre l'arrêt n° 537 de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 1er octobre 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Frédéric Y... des chefs de

16 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05749 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL4BF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 29 juin 1999, qui l'a condamné, pour complicité de vol avec violences et en réunion, à 4 ans d'emprisonnement et qui a