cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jean-Jacques BAIZET, président, et par Frédérique

tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G.n° 22/00032, en date du 11 avril 2023 APPELANTE : Madame [U] [P], divorcée [R] née le 8 avril 1985 à [Localité 3] domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Frédérique

chambre sociale ARRET DU 16 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00831 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ6O Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JANVIER 2022 POLE

3] [Localité 2] Représentant : Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : MSA DU LANGUEDOC SCE CONTENTIEUX POLE

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 MINUTE N° N° RG 21/00552 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FYA5 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole

26 Avril 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03963 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7GQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mai 2020 par le Pole

chambre sociale ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02995 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3IF Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MAI 2023 POLE

chambre sociale ARRET DU 04 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05798 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTTB Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 OCTOBRE 2022 du POLE

chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01183 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXUY Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JANVIER 2023 POLE

; "alors que la question sur la circonstance aggravante de préméditation a été posée en droit et non en fait, la préméditation étant qualifiée par l'article 297 du code pénal, et la Cour et le jury

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Le président du tribunal a désigné Mme Pollet, première conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée

PUECHMAILLE Président de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANT Conseiller Mme LE MEUNIER-POELS Conseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme MINOIS *************** ARRÊT

. ; que, dans la succession de son père, décédé le 28 février 2010, celui-ci a réclamé une créance de salaire différé pour la période de 1977 à 1998, à laquelle se sont opposés ses frères, MM.

DECORATION DE SOUSA FRERES immatriculée au RCS sous le n° 409 846 904, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 23] représentée par

Georges M, demeurant ..., Mme Frédérique E, demeurant ..., Mme Manuela C, demeurant ..., Mme Catherine F, demeurant ..., Mme Brigitte G, demeurant ..., Mme Virginie O, demeurant ..., M.

Nous sommes 8 frères et s'urs, tout le monde est venu me voir à la maison d'arrêt.»

administrative, l'arrêté du 26 février 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a interdit le concert qu'il doit donner le 28 février 2024 au Zénith Nantes métropole sous le nom de scène " Freeze

Frères aurait découvert que M.

ANTILLES RECRUTEMENT Prise en la personne de sa Présidente [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique URSULE, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS