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Gaignon La République mande et ordonne au préfet de Police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301120_20230301

Administratif

1 mars 2023

E C, représentés par Me Galinon, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400560_20240131

Administratif

31 janvier 2024

D B et Mme C A, représentés par Me Galinon, demandent à la juge des référés : 1°) de les admettre à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400664_20240206

Administratif

6 février 2024

D B et Mme C A, représentés par Me Galinon, demandent à la juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

civ2

61372108cd580146773f06c3

Cassation

10 mai 1989

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Mary A..., retraitée, demeurant à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), "Le Galion 1", ...,

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305232_20230926

Administratif

26 septembre 2023

Il soutient que contrairement à ce que fait valoir la CAF, il réside bel et bien sur le territoire français, actuellement à Montpon-Menestérol et avant mars 2023, à Galgon ; il se retrouve sans aucun droit

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305390_20231009

Administratif

9 octobre 2023

Il soutient que contrairement à ce que fait valoir la CAF, il réside bel et bien sur le territoire français, actuellement à Montpon-Menestérol et avant mars 2023 à Galgon ; il se retrouve sans aucun droit

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

6360c5723c369c7f74996df7

Appel

28 octobre 2022

Localité 3] Monsieur [H] [S] né le 22 juin 1992 à [Localité 5] (78) [Adresse 2] [Localité 3] Tous deux représentés et assistés de Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP MORIN-PERRAULT-CAGNEAUX-DUMONT-GALLION

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1ère CHAMBRE

68e94d763ea43407b9102679

T. Judiciaire

2 octobre 2025

A l’appui de ses demandes, le Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LE GALION fait valoir les moyens suivants : - la SCI JACYNIUCK présente un solde débiteur sur son compte de copropriétaire, il

Source officielle

comm

613722facd58014677403f32

Cassation

14 octobre 1997

la société Comptoir des entrepreneurs, société anonyme, dont le siège est ..., 28°/ de la société Experts immobiliers associés (EIA), société anonyme, dont le siège est ..., 29°/ de la société Gallion

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4ème chambre

DTA_2401522_20250410

Administratif

10 avril 2025

autre vice de procédure car le conseil de discipline s'est réuni plus de deux mois après l'acte de saisine ; - le recours aux images de vidéo-surveillance de la station-service du supermarché de Galgon

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4b7efcdc6046d472fe9c7

Commerce

16 octobre 2025

Ministère Public, Représenté par Stéphanie AOUINE, procureur de la République COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/10/2025 : PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL

Source officielle

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfdc1bcdc6046d4789cacd

Commerce

9 octobre 2025

920 366 903 Défendeur comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil et du Délibéré du 09/10/2025 PRESIDENT D'AUDIENCE : Jean-Luc ROUSSEAU JUGES : Christophe GATIGNOL

Source officielle

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007765424

Admin. suprême

17 janvier 1990

X..., candidat inéligible, a constitué en l'espèce une manoeuvre qui, compte tenu du faible écart des voix séparant les deux listes concurrentes "Lodève pour l'avenir" et "Ensemble, gagnons pour Lodève

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civ2

61372334cd58014677406cbd

Cassation

10 mars 1999

: 1 / de Mme Marie-Thérèse X..., demeurant Résidence Rond-Point, bât. ..., 2 / de la société Trepon et Henri Z..., société civile professionnelle (SCP), dont le siège est Centre d'affaires Le Galion

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Reconduite à la frontière

DTA_2600876_20260217

Administratif

17 février 2026

Zouad, - les observations de Me Galinon, substituant Me Bachelet, représentant M. C..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle

1ère Chambre (JU)

DTA_2303777_20250131

Administratif

31 janvier 2025

Gaignon La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL20805_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

janvier 2023 et le 20 janvier 2023, l'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, l'association Nature en Occitanie et l'association Ligue pour la Protection des Oiseaux, représentées par Me Galinon

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2413189_20250128

Administratif

28 janvier 2025

Gaignon La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2414155_20250128

Administratif

28 janvier 2025

Source officielle

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