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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2413214_20250128
28 janvier 2025
Gaignon La République mande et ordonne au préfet de Police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301120_20230301
1 mars 2023
E C, représentés par Me Galinon, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
ORTA_2400560_20240131
31 janvier 2024
D B et Mme C A, représentés par Me Galinon, demandent à la juge des référés : 1°) de les admettre à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
ORTA_2400664_20240206
6 février 2024
D B et Mme C A, représentés par Me Galinon, demandent à la juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
civ2
61372108cd580146773f06c3
10 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Mary A..., retraitée, demeurant à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), "Le Galion 1", ...,
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305232_20230926
26 septembre 2023
Il soutient que contrairement à ce que fait valoir la CAF, il réside bel et bien sur le territoire français, actuellement à Montpon-Menestérol et avant mars 2023, à Galgon ; il se retrouve sans aucun droit
ORTA_2305390_20231009
9 octobre 2023
Il soutient que contrairement à ce que fait valoir la CAF, il réside bel et bien sur le territoire français, actuellement à Montpon-Menestérol et avant mars 2023 à Galgon ; il se retrouve sans aucun droit
Pôle 4 - Chambre 1
6360c5723c369c7f74996df7
28 octobre 2022
Localité 3] Monsieur [H] [S] né le 22 juin 1992 à [Localité 5] (78) [Adresse 2] [Localité 3] Tous deux représentés et assistés de Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP MORIN-PERRAULT-CAGNEAUX-DUMONT-GALLION
1ère CHAMBRE
68e94d763ea43407b9102679
2 octobre 2025
A l’appui de ses demandes, le Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LE GALION fait valoir les moyens suivants : - la SCI JACYNIUCK présente un solde débiteur sur son compte de copropriétaire, il
comm
613722facd58014677403f32
14 octobre 1997
la société Comptoir des entrepreneurs, société anonyme, dont le siège est ..., 28°/ de la société Experts immobiliers associés (EIA), société anonyme, dont le siège est ..., 29°/ de la société Gallion
4ème chambre
DTA_2401522_20250410
10 avril 2025
autre vice de procédure car le conseil de discipline s'est réuni plus de deux mois après l'acte de saisine ; - le recours aux images de vidéo-surveillance de la station-service du supermarché de Galgon
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4b7efcdc6046d472fe9c7
16 octobre 2025
Ministère Public, Représenté par Stéphanie AOUINE, procureur de la République COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/10/2025 : PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfdc1bcdc6046d4789cacd
9 octobre 2025
920 366 903 Défendeur comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil et du Délibéré du 09/10/2025 PRESIDENT D'AUDIENCE : Jean-Luc ROUSSEAU JUGES : Christophe GATIGNOL
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007765424
17 janvier 1990
X..., candidat inéligible, a constitué en l'espèce une manoeuvre qui, compte tenu du faible écart des voix séparant les deux listes concurrentes "Lodève pour l'avenir" et "Ensemble, gagnons pour Lodève
61372334cd58014677406cbd
10 mars 1999
: 1 / de Mme Marie-Thérèse X..., demeurant Résidence Rond-Point, bât. ..., 2 / de la société Trepon et Henri Z..., société civile professionnelle (SCP), dont le siège est Centre d'affaires Le Galion
Reconduite à la frontière
DTA_2600876_20260217
17 février 2026
Zouad, - les observations de Me Galinon, substituant Me Bachelet, représentant M. C..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
1ère Chambre (JU)
DTA_2303777_20250131
31 janvier 2025
Gaignon La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DCA_21TL20805_20230615
15 juin 2023
janvier 2023 et le 20 janvier 2023, l'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, l'association Nature en Occitanie et l'association Ligue pour la Protection des Oiseaux, représentées par Me Galinon
DTA_2413189_20250128
Gaignon La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2414155_20250128
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