d'ordonner, sous astreinte, la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de Cenon en date du 4 décembre 2023 déclarant le péril imminent de l'immeuble situé 10 cours Gambetta ; 2°) d'ordonner la levée

qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 833 486 558, Ayant son siège social [Adresse 6] CS 5003 [Localité 5] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD

[G] [C] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 24 avril 2026 à 12h53 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens

[R] [K] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 23 avril 2026 à 13 h 14 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les

Mme [D] [U] sollicite la main levée de la mesure d'hospitalisation complète, qu'elle ne comprend pas.

A sa levée d'écrou du centre de détention d'[Localité 2], M.

[U] [B] alias [K] a fait l'objet d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire national prononcé par le préfet de Gironde le 9 août 2024, qui lui a été notifié le même jour.

Par assignation en date du 21 juillet 2023, dûment notifiée à la Préfecture de GIRONDE, par transmission électronique en date du 24 juillet 2023, la SCI AZERIA a saisi le juge des référés du tribunal de

Le directeur CENTRE HOSPITALIER [2] régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [N] [Y] née le 23 Mai 1991 à [Localité 1] (GIRONDE) actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé

Par une décision du préfet de la Gironde du 15 décembre 2023, Mme A épouse C a obtenu le bénéfice du regroupement familial au profit de son fils, le jeune B A, né le 30 décembre 2012, de nationalité malgache

ne présentent pas la même dimension, ce technicien étant notamment chargé de l'agrément des gestionnaires forestiers professionnels, du suivi des prêts en numéraire du FFN et de la procédure de main levée

héritage, société civile, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au Commissaire du gouvernement, représenté par le directeur régional des finances publiques de Nouvelle Aquitaine et du département de la Gironde

No chambre : 5 No Section : B No RG : 01/7400 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN & ALGRIN SCP TUSET-CHOUTEAU SCP BOMMART MINAULT SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD

le même jour, l'autorité administrative a ordonné le placement de [F] [W] [L] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 11 octobre 2023, lors de sa levée

de quatre mois acompter de la signification de la présente ordonnance, au terme duquel ll pourra de nouveau étre fait droit, et ordonné une mesure d'expertise judiciaireet en consequence ORDONNER la levée

) de nationalité Française [Adresse 15] [Localité 35] représenté par Me Pauline BERGEON, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [PK] [H] épouse [GZ] née le 19 Novembre 1949 à [Localité 32] (GIRONDE) de

Boccon-Gibod, avocat général, ont été mis à la disposition des parties ; Sur quoi, LA COUR, siégeant en chambre mixte, en l'audience publique du 27 novembre 2009, où étaient présents : M.

n°529 325 128, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD