Le présent guide explicite le contenu attendu de chacune des pièces du dossier préliminaire de sécurité (DPS) et du dossier de sécurité (DS) prévus aux articles 10 et 11 du décret n° 2017-439 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires

LEGIARTI000029778735

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campagnes inter-bassins existantes (état des masses d'eau, consultation du public, …) et le développement de nouvelles prestations (baromètre de l'opinion, communication par l'exemple, …), le partage des supports de communication (supports pédagogiques, guides

Article Annexe II

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Pour établir ces documents, les professionnels pourront se référer au guide des bonnes pratiques d'hygiène et d'application de l'HACCP validé pour le secteur concerné. Le plan de maîtrise sanitaire comprend : 3.1.

LEGIARTI000046057516

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Article 9 Lors de l'intervention du SIS sur un réseau concédé routier et autoroutier, la signalisation temporaire mise en place par le SIS répond aux objectifs de sécurité fixés par le zonage opérationnel défini dans les guides de doctrine opérationnelle

Article L114-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 23

Code de la recherche

Le choix des experts chargés des évaluations est guidé par les principes de neutralité, d'expertise scientifique au meilleur niveau international, d'équilibre dans la représentation des thématiques et des expertises et avis et de l'absence de conflit

Article Annexe V

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ou d'une prothèse dentaire à tenon radiculaire scellé HBGD027 Ablation d'une prothèse dentaire scellée unitaire HBMD019 Révision des piliers implantoportés d'une prothèse dentaire HBMP001 Transformation d'un guide radiologique préimplantaire en

Article Annexe III

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saisonnière (si < 4 mois en cumulé) : Oui/Non Organisme extérieur de prévention (1) Nombre de visites effectuées dans l'année (2) (1) Sélectionner l'organisme ou " structure fonctionnelle " parmi les choix de la liste déroulante renseignés dans le guide

LEGIARTI000043239678

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ponts et chaussées (ENPC) ; ― Ecole nationale des techniciens de l'équipement (ENTE) : ― Aix-en-Provence et Valenciennes ; ― Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE) ; ― service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

Article Annexe 2

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les activités et tâches telles que définies dans la présente convention, à l'accompagner afin de lui permettre d'atteindre les objectifs pédagogiques définis par la présente, et notamment à : -désigner un tuteur chargé d'accueillir, d'encadrer, de guider

Article 3

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Le candidat dispose d'une heure pour répondre par écrit à des problématiques de plongeurs et de guides de palanquées. Ces tests sont présentés dans l'ordre chronologique.

Article Annexe

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GUIDE D'ÉVALUATION POUR L'ATTRIBUTION Conformément à l'article L. 114-1 du code de l'action sociale et des familles, "La prévention et le dépistage du handicap et l'accès du mineur ou de l'adulte handicapé physique, sensoriel ou mental aux droits fondamentaux

Article Annexe III

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Ces exigences spécifiques sont rapportées sous le chapitre de la norme EN 17065 : 2012 qu'elles spécifient et dont l'intitulé est alors repris, ainsi que la référence au paragraphe de la norme ISO/CEI guide 65, entre parenthèses.

Article 41 septies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 36 > 13

Code général des impôts, annexe IV

La documentation relative aux conditions d'utilisation (guide utilisateur) du logiciel de télétransmission doit être conservée par l'entreprise et consultable par les agents de l'administration sur le lieu de la dématérialisation.

Article L2333-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 30

Code général des collectivités territoriales

2333-65 lorsque la population de la commune ou de l'établissement public de coopération est supérieure à 100 000 habitants et que l'autorité organisatrice de la mobilité a décidé de réaliser une infrastructure de transport collectif en mode routier ou guidé

LEGIARTI000047569973

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€ 113 € Diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU) Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) Diplôme universitaire de technologie (DUT) Diplôme national de technologie spécialisé (DNTS) Diplôme national de guide-interprète

Article Annexe A

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Elles sont conformes au guide de bonnes pratiques d'hygiène en élevage, lorsqu'un tel guide est validé pour la filière concernée.

Article L161-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 06 > 43

Code de la sécurité sociale

certains médicaments permettant notamment de définir leur place dans la stratégie thérapeutique, à l'exclusion des médicaments anticancéreux pour lesquels l'Institut national du cancer élabore ou met à jour les fiches de bon usage ; 2° Elaborer les guides

LEGIARTI000027648252

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Analyse du risque : processus mis en œuvre pour comprendre la nature d'un risque et pour déterminer le niveau de risque (point 3.6.1 du guide ISO 73 : 2009).

Article Annexe VI

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Partie B Lexique-guide pour l'établissement de dénominations de remplacement (noms génériques) 1.

LEGIARTI000031143608

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GUIDE DE BONNES PRATIQUES D'EMPLOI DES ANTIBIOTIQUES EN MÉDECINE VÉTÉRINAIRE Sommaire Préambule Préambule La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 a introduit des dispositions d'encadrement et de surveillance de l'utilisation des antibiotiques et parmi

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