[D] [V] né le 03 Novembre 2002 à [Localité 3] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 1 comparant assisté de Maître Sébastien GUERAULT, avocat

Mars 1997 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 4] 1 Absent et représenté par Maître Sébastien GUERAULT

[T] [V] né le 22 Août 1991 à [Localité 5] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] ayant pour conseil Maître Sébastien GUERAULT, avocat au barreau de LYON, commis

A, représenté par Me Guérault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de mettre fin à toute mesure de contrôle à son encontre et de saisir

de Biarritz, d'importants aménagements, notamment de défrichage et de nettoyage du terrain pour un montant de 470 490 euros dont les investissements doivent être amortis par la réouverture de sa guinguette

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, Mme G D, représentée par Me Guerault, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 5 mai 2022 par lesquelles le préfet

A, représenté par Me Guérault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 23 août 2023

qualité audit siège, emeurant Rue des Girauds - Annexe des Platanes - 07330 THUEYTS représentée par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Maître Jean Baptiste GUINEBAULT

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Guilbault pour la société Monoprix

A, représenté par Me Guerault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention

A B C, représenté par Me Guerault, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002299 du 18 janvier 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle

B, représenté par Me Guérault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté contesté ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Ardèche de mettre fin à toute mesure de contrôle et de lui délivrer

ZAE SAINT GUENAULT 1, rue Jean Mermoz 91002 EVRY CEDEX représentée par Me Christine METTETAL DONDEYNE, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire

Prud'hommes de LYON du 29 Juin 2006 RG : 03 / 04409 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2008 APPELANTE : SAS CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE 1 rue Jean Mermoz ZAE St Guénault

République en date du 01/10/2025, réquisitions portées à la connaissance des parties au plus tard le jour de l’audience ; Vu l’audition de ce jour de Monsieur [V] [E] assisté(e) de Me Camille FOURNIER-GUINUT

République en date du 01/10/2025, réquisitions portées à la connaissance des parties au plus tard le jour de l’audience ; Vu l’audition de ce jour de Monsieur [O] [D] assisté(e) de Me Camille FOURNIER-GUINUT

RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTES ET : Mme [I] [S] [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Maître Lauren DARRAS de la SCP DEMURE GUINAULT

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 septembre 2020 et le 19 mai 2021, la SCI DEJA, représentée par Me Lesieur-Guinault, demande au tribunal : 1°) d'annuler