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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CH 1 JU
DTA_2301609_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
A C, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire
Source officielleCH 3 JU
DTA_2302001_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
D - les observations de Me Brey, substituant Me Si Hassen, représentant M. B A, - et les observations de Me Ioannidou représentant le préfet de l'Yonne.
Source officielleCH 3 JU
DTA_2302529_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Ont été entendues au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Desseix, magistrate désignée ; - les observations de Me Si Hassen, représentant M. A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202201_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
B D A, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or
Source officielleCH 2 JU
DTA_2203392_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A C, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Yonne
Source officielleCH 2 JU
DTA_2203393_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Nicolet, magistrat désigné, - les observations de Me Si Hassen, représentant la requérante, - et les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet de l'Yonne.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2400867_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Nicolet, magistrat désigné, - et les observations de Me Si Hassen, représentant la requérante. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401464_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B A, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2024, par lequel le préfet de l'Yonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle2ème chambre
DTA_2403227_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
C A, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a rejeté
Source officielleJU REFERE ETRANGERS 15 JOURS
DTA_2403583_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A F, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant
Source officielle3ème chambre
DTA_2403765_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2024, Mme D F, représentée par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2024 par lequel le préfet
Source officielle2ème chambre
DTA_2403805_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Nicolet ; - et les observations de Me Si Hassen représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2416525_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
communiquer, dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de 50 euros par jour de retard, les enregistrements sonores mis à sa disposition par Mme Hanen
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0109JUD000033009
9 janvier 2014
9 janvier 2014
En conclusion, il recommandait le maintien du requérant à De Haven dans l’attente de trouver une structure dépendant de la VAPH. 34.
Source officiellesoc
613723c4cd5801467740de7b
26 septembre 2001
26 septembre 2001
Hassen X..., demeurant chez M.
Source officielleChambre 01
69f5fcfbcdc6046d4753e3ec
7 avril 2026
7 avril 2026
Hacène HABI, M. Stéphane EYZAT, Juges.
Source officiellesoc
6137215acd580146773f30b5
31 janvier 1991
31 janvier 1991
Hassen, demeurant à Vienne (Isère), bat.
Source officielleChambre 2/section 6
661d6ab0082b40ce99b6107c
2 avril 2024
2 avril 2024
Monsieur Jérôme BERR-DUPRE, Juge Aux Affaires Familiales, assisté de Madame Nebia BEDJEDIET, Greffière, DEMANDEUR Monsieur [U] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Non convoqué et ayant pour avocat Me Sophie HAGEGE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01606
24 mai 2017
24 mai 2017
Hassen Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 1er février 2016, qui, pour infraction à la législation sur les armes et conduite sous l'empire d'un état alcoolique
Source officiellesoc
613720eacd580146773ef750
28 février 1989
28 février 1989
.., vice-président CFTC de l'EDF-GDF, dont le siège social est à Lambersart (Nord), ..., 2°) Monsieur Pierre X..., secrétaire général, CGT-FO de l'EDF-GDF, dont le siège social est situé ..., à Hallennes-les-Haubourdin
Source officiellePage 27 sur 169