CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2209946_20250227
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 octobre 2022 et 10 février 2023, l'association Le Foyer d'Olympe, représentée par Me El Haitem, demande au tribunal : 1°)
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2216733_20230111
11 janvier 2023
A, ressortissant haitien né le 6 décembre 2004, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 1er décembre
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513931_20251113
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Hachem, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2403089_20240604
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2024, M. hachem A, représenté par Me Heller, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205550_20221025
25 octobre 2022
déclarations publiquement faites par le président-directeur général portant violations aux valeurs républicaines et à la Constitution ; - le contenu de ses courriels n'est ni xénophobe, ni raciste, ni haineux
16e chambre
6262489fb1a50c277d4c5d3a
21 avril 2022
ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [L] [O] épouse [T] née le 26 Août 1977 à DUBLIN (Irlande) 13 route des Haizettes
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:1102DEC001641623
2 novembre 2023
vertical-align:top } .s2EF62ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:12pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requêtes n os 16416/23 et 16424/23 Hachem
Chambre 3 A
6614da4128647600086a8f31
8 avril 2024
[G] et les occupants de sa maison sont responsables d'une aggravation de la servitude de passage en raison notamment d'attroupements vindicatifs et haineux dans la cour de passage, du stationnement de
2ème Chambre
DTA_2310509_20250702
2 juillet 2025
Peyrot, rapporteur public, - et les observations de Me Hachem, représentant M. A, et celles de Me Garrigue, représentant la Métropole d'Aix-Marseille-Provence.
DTA_2310951_20250702
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 20 novembre 2023, 23 avril 2025 et 6 mai 2025, la SARL Geolit Aménagement, représentée par Me Hachem, demande
DTA_2110971_20250226
26 février 2025
Par des mémoires, enregistrés le 28 août 2024 et le 19 septembre 2024, M. et Mme A, représentés par Me Hachem, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2021 par lequel le maire de
CJUE
ECLI:EU:C:1994:47
9 février 1994
#Salomone Haim contra Kassenzahnärztliche Vereinigung Nordrhein.#Petición de decisión prejudicial: Bundessozialgericht - Alemania.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0131DEC000173404
31 janvier 2008
On 3 September 2003 the applicant applied for asylum in the Netherlands, submitting that he hailed from southern Somalia and belonged to the Lidha Yar Yar sub-clan of the small Awr Male clan, whose members
DTA_2507468_20260401
1 avril 2026
A la suite du signalement d’un étudiant relatif aux propos haineux, antisémites, racistes et homophobes échangés sur le réseau social C..., des procédures disciplinaires ont été engagées à l’encontre de
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01670_20230124
24 janvier 2023
D, représenté par Me Hachem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mars 2021 ; 2°) de rejeter la requête de M.
DTA_2209931_20251105
5 novembre 2025
C..., représentés par Me Hachem, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 juin 2022 par lequel la maire d’Ongles a délivré à M. A...
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03540_20221123
23 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 août 2021 et le 31 mars 2022, la SCI Carbuccia, représentée par Me Hachem, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
DTA_2001197_20230530
30 mai 2023
requête et trois mémoires complémentaires enregistrés les 12 février 2020, 30 mars 2022, 26 juillet 2022 et 1er décembre 2022, la société par actions simplifiée Domaine des Cyprès, représentée par Me Hachem
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304166_20231013
13 octobre 2023
contournement des interdictions prononcées et dans une grande discrétion afin d'échapper à la surveillance et au contrôle des autorités de police, contiennent à nouveau de nombreux propos outrageants, haineux
ORTA_2317724_20231201
1 décembre 2023
la sortie de son premier en 2011, il a réalisé onze albums comportant plusieurs dizaines de morceaux en collaboration avec d'autres artistes et n'a jamais composé de texte à caractère antisémite ou haineux
Page 27 sur 68