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1 349 résultats pour « Haitem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2209946_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 octobre 2022 et 10 février 2023, l'association Le Foyer d'Olympe, représentée par Me El Haitem, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216733_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

A, ressortissant haitien né le 6 décembre 2004, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 1er décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513931_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A..., représenté par Me Hachem, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2403089_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2024, M. hachem A, représenté par Me Heller, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205550_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

déclarations publiquement faites par le président-directeur général portant violations aux valeurs républicaines et à la Constitution ; - le contenu de ses courriels n'est ni xénophobe, ni raciste, ni haineux

Source officielle
CA

16e chambre

6262489fb1a50c277d4c5d3a

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [L] [O] épouse [T] née le 26 Août 1977 à DUBLIN (Irlande) 13 route des Haizettes

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:1102DEC001641623

Admin. suprême

2 novembre 2023

2 novembre 2023

vertical-align:top } .s2EF62ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:12pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requêtes n os 16416/23 et 16424/23 Hachem

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6614da4128647600086a8f31

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

[G] et les occupants de sa maison sont responsables d'une aggravation de la servitude de passage en raison notamment d'attroupements vindicatifs et haineux dans la cour de passage, du stationnement de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2310509_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Peyrot, rapporteur public, - et les observations de Me Hachem, représentant M. A, et celles de Me Garrigue, représentant la Métropole d'Aix-Marseille-Provence.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2310951_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 20 novembre 2023, 23 avril 2025 et 6 mai 2025, la SARL Geolit Aménagement, représentée par Me Hachem, demande

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2110971_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Par des mémoires, enregistrés le 28 août 2024 et le 19 septembre 2024, M. et Mme A, représentés par Me Hachem, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2021 par lequel le maire de

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1994:47

CJUE

9 février 1994

9 février 1994

#Salomone Haim contra Kassenzahnärztliche Vereinigung Nordrhein.#Petición de decisión prejudicial: Bundessozialgericht - Alemania.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0131DEC000173404

Admin. suprême

31 janvier 2008

31 janvier 2008

On 3 September 2003 the applicant applied for asylum in the Netherlands, submitting that he hailed from southern Somalia and belonged to the Lidha Yar Yar sub-clan of the small Awr Male clan, whose members

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2507468_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

A la suite du signalement d’un étudiant relatif aux propos haineux, antisémites, racistes et homophobes échangés sur le réseau social C..., des procédures disciplinaires ont été engagées à l’encontre de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01670_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

D, représenté par Me Hachem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mars 2021 ; 2°) de rejeter la requête de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209931_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

C..., représentés par Me Hachem, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 juin 2022 par lequel la maire d’Ongles a délivré à M. A...

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03540_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 août 2021 et le 31 mars 2022, la SCI Carbuccia, représentée par Me Hachem, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001197_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

requête et trois mémoires complémentaires enregistrés les 12 février 2020, 30 mars 2022, 26 juillet 2022 et 1er décembre 2022, la société par actions simplifiée Domaine des Cyprès, représentée par Me Hachem

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304166_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

contournement des interdictions prononcées et dans une grande discrétion afin d'échapper à la surveillance et au contrôle des autorités de police, contiennent à nouveau de nombreux propos outrageants, haineux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317724_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

la sortie de son premier en 2011, il a réalisé onze albums comportant plusieurs dizaines de morceaux en collaboration avec d'autres artistes et n'a jamais composé de texte à caractère antisémite ou haineux

Source officielle

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