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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2304030_20230921
21 septembre 2023
Hosni La République mande et ordonne à la préfète du Rhône ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
DTA_2304031_20230921
8ème chambre
DTA_2307709_20241108
8 novembre 2024
Hosni La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2304661_20250117
17 janvier 2025
Hosni La République mande et ordonne au préfet de l'Ardèche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2303410_20250117
Hosni La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2402638_20260325
25 mars 2026
Hosni La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2404414_20251020
20 octobre 2025
Hosni La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2201118_20240404
4 avril 2024
Hosni La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2209404_20240613
13 juin 2024
Hosni La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DTA_2208256_20240627
27 juin 2024
Hosni La République mande et ordonne au recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DTA_2201632_20231019
19 octobre 2023
Hosni La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
DTA_2201633_20231019
DTA_2204628_20240404
DTA_2204813_20240404
DTA_2203674_20240516
16 mai 2024
DTA_2204188_20240613
Hosni La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2206604_20221213
13 décembre 2022
Hosni La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice, à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
DTA_2206664_20240516
DTA_2206665_20240516
DTA_2206666_20240516
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