13 septembre 1994 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, section A), au profit de Mme Marie-France Mireille Y..., agissant en son nom et ès qualités d'administratrice légale de l'enfant mineur Johann

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } Communiquée le 2 avril 2020 Publié le 18 mai 2020   TROISIÈME SECTION Requête n o 35567/19 Johan

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles,magistrat rapporteur, assisté de Madame

[V] [O] de l'ensemble de ses demandes formées contre Me Johanne Cousin, - condamné la Sci Jcj et la société Le Havre Entreprise, in solidum, à payer à M.

Après quoi, Madame Johanne PERRIER, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 02 Octobre 2025 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, magistrat rapporteur, assistée de Madame

Après quoi, Madame Johanne PERRIER, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 25 Janvier 2024 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.

Après quoi, Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 25 Janvier 2024 par mise à disposition au greffe

Représenté par Me Jean GONTHIER, avocat au barreau de BORDEAUX Demandeur suivant requête en date du : 10 Mai 2023 L'agent judiciaire de l'Etat représenté par Me Johan HERVOIS , avocat au barreau

jugement prononcé par le Tribunal de Grande Instance de Bergerac du 29 mai 2006, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social c / Monsieur Johannes

DECISION Application no. 49022/09 Joaquín RUIZ-GIMÉNEZ AGUILAR against Spain The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 31   March 2015 as a Committee composed of:   Johannes

Assisté de Maître Johann LE MAREC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

COFIDIS [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me Johanne RIALLOT-LENGLART, avocat au barreau de NANTES - 110 D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [J] [Z] [Adresse 2] [Localité

APPELANT Monsieur [P] [Y] né le 20 Décembre 2002 à [Localité 7] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Non comparant, représenté par Me Johannes LESTRADE, avocat au barreau de Nice, avocat choisi

APPELANT Monsieur [P] [M] né le 20 Décembre 2002 à [Localité 7] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Non comparant, représenté par Me Johannes LESTRADE, avocat au barreau de Nice, avocat choisi

APPELANT X se disant Monsieur [L] [Z] né le 03 Février 1995 à [Localité 4] (SOUDAN) de nationalité Soudanaise Comparant, assisté de Maître Johann LE MAREC, avocat au barreau d'Aix-en-Provence

============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] Demanderesse représentée par Me Johanne

05 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE [Adresse 2] [Localité 3] Demanderesse représentée par Me Johanne

ATLANTIQUE HABITATIONS Allée Jean Raulo B.P. 30335 44803 SAINT HERBLAIN représentée par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART, avocate au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [S] [D] [M] [

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/07/2025 à : Monsieur [K] [N] Madame [O] [J] Copie exécutoire délivrée le : 08/07/2025 à : Maître Johann GUIORGUIEFF Pôle