It follows that respect for human rights does not require the complaint’s continued examination under Article 37 § 1 in fine of the Convention (see, mutatis mutandis , Khan v.

    A la lumière de ce qui précède, la Cour considère que le litige a été résolu au sens de l’article 37 § 1 b) de la Convention (voir Khan c.

Alikarnassos 9 Hajazi BILAL 1976 libanais Alikarnassos 10 Michail DIKONIMAKIS 1970 grec Alikarnassos 11 Mohammed ELMASRY 1979 égyptien Alikarnassos 12 Ali Fathi HASIM-MAHDI 1960 palestinien Alikarnassos 13 Khan

Cette affaire, ainsi que 5 autres affaires similaires (Khan, P.G. et J.H., Armstrong, Chalkley et Hewitson, arrêts des 12/05/2000, 25/09/2001, 16/07/2002, 12/06/2003 et 27/05/2003 respectivement) ont été

Royaume-Uni [GC], 26766/05 et 22228/06, 15 décembre 2011, note d’information 147   ; Hanif et Khan c.

4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [I] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Elisa OPPLIGER-KHAN

interprète assermenté en langue turque, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Maître Anmol KHAN

ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ: LE PREFET DE POLICE représenté par Me Anmol Khan

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Maria CUCO-BOUGUESSA, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me KHAN

Il a précisé que l'assuré a subi au cours d'un accident du travail une entorse du genou gauche traité par repos, anti inflammatoires, soins khiné, que l'examen clinique du genou gauche est d'aspect normal

interprète en dari) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me KHAN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 03 Avril 2025 Dossier N° RG 24/03871 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHRN Minute n° : 2025/81

Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 23/02034 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHU3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1

compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité pakistanaise, aurait soutenu, depuis 2019, le Mouvement du Pakistan pour la justice (PTI) et son candidat Imran Khan

A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Khan, représentant la préfète du Bas-Rhin, qui conclut au rejet de la requête, par les mêmes moyens.

Il indique que suite à la blessure par balle subie par le leader du parti, Imran Khan, au cours de l’année 2022, son père a été enlevé le 15 juin 2022 puis détenu durant trois mois puis libéré, qu’il a

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 6 avril 2004 la société SOGEFINANCEMENT a consenti à Khan Phuoc D... et à Cécile X..

B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens auxquels il indique se rapporter ; - les observations de Me Khan, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête