Klein c. Slovaquie (n° 72208/01) Le requérant, Martin Klein, est un ressortissant slovaque né en 1947 et domicilié à Bratislava. Il est journaliste et critique de cinéma.

DU : 02 octobre 2025 RÔLE : N° RG 23/00777 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LWNJ AFFAIRE : [D] [C] C/ [E] [Y] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP BBLM SCP MARTINE DESOMBRE & [J] DESOMBRE SCP RIBON - KLEIN

] [H] membre de la SCP [H], né le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 3] (16000), demeurant [Adresse 6] représenté par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe KLEIN

MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane BUONOMANO Me Philippe KLEIN Me Rémi JEANNIN Me Paul GUEDJ Me Veronika HONZIKOVA Décision déférée à la Cour : Ordonnance

HELIATEC EXPORT Prise en la personne de Maître [Z] [S] mandataire judiciaire associé de la SCP BR ASSOCIES, [Adresse 3] [Localité 2] Représentées par Me KLEIN de l'AARPI KLEIN AVOCATS ASSOCIES, avocat

In the case of Klein v.

office notarial' immatriculée au RCS D'EPINAL sous le n° 393.217.948, société radiée le 03 juin 2016 suite à dissolution conformément à l'avis publié au BODACC le 10 juin 2016 Représentée par Me Franck KLEIN

EOS FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Cédric KLEIN de la SELAS CREHANGE & KLEIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C1312 COMPOSITION DE LA COUR En application des

Le dossier fut transmis à l’Assemblée nationale puis à la Commission mixte, qui adopta une décision portant sursis aux poursuites ce, jusqu’à la fin du mandat de M. Kart.

diffusion, en application de l’article   10 § 3 de la loi de 1988 sur la radio et la télévision («   la loi de 1988   »), aux termes duquel   : «   aucune annonce tendant à des fins

Selon le Gouvernement, la procédure concernant les biens situés dans l’arrondissement Prague 4 prit définitivement fin par le rejet de l’action le 11 juin 1999, et celle relative aux biens situés dans

à l'audience par son dirigeant Débats en Chambre du Conseil : Audience du 13/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: François NOËLJUGES: Nicolas DUCHETLaurence KLEIN

Madame [R] [L], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DES RÉFÉRÉS : Lisa KIBANGUI GREFFIER LORS DES DEBATS : Amelie KLEIN

&ASSOCIES prise en la personne de Maitre [J] [T] [Adresse 1], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Estelle CIUSSI de la SCP KLEIN

la Cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN

GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré MINISTERE PUBLIC Madame ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a fait connaître ses conclusions écrites Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Maguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

Expéditions exécutoires délivrées le : à : - Me Anne BOISSARD -Me Gervais MARIE-DOUTRESSOULLE -Me François KLEIN LE HUIT OCTOBRE DEUX MILLE NEUF, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. - signé par Monsieur François GRANDPIERRE, président et par Madame Noëlle KLEIN