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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02027_20221007
7 octobre 2022
A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2021 ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de séjour avec
ORCA_22NC02115_20221201
1 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 août 2022, Mme A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre
Reconduites à la frontière
DTA_2500293_20250211
11 février 2025
Gottlieb, magistrat désigné, - les observations de Me Levi-Cyferman, avocate représentant M.
DTA_2301046_20230413
13 avril 2023
B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 mars 2023 par lequel le préfet de la Meuse lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00049_20220927
27 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 avril 2021 du tribunal administratif
ORCA_23NC01705_20231110
10 novembre 2023
A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00805_20220426
26 avril 2022
B représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 15 septembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 2 octobre 2019 par laquelle le
DTA_2300127_20230201
1 février 2023
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme B D, à Me Lévi-Cyferman et à la préfète de la Meuse. Rendu public par mise à disposition du greffe le 1er février 2023.
ORCA_22NC00660_20221110
10 novembre 2022
A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juillet 2021; 2°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de séjour avec autorisation
ORCA_22NC01654_20220908
8 septembre 2022
A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet de
ORCA_22NC01796_20220922
22 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 septembre 2021 ; 2°) d'annuler
DCA_23NC02297_20231229
29 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, M. et Mme E, représentés par Me Lévi-Cyferman, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par
JU OQTF 6 semaines
DTA_2202524_20221010
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2022, Mme D B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le préfet
Reconduite à la frontière
DTA_2409417_20250114
14 janvier 2025
B E, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2024, notifié le 27 novembre
DTA_2502624_20250827
27 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 août 2025 sous le n° 2502624, Mme D, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
DTA_2301908_20230703
3 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sousa Pereira, - les observations de Me Lévi-Cyferman, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
DTA_2301909_20230703
DTA_2201850_20220712
12 juillet 2022
G E A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités allemandes
DTA_2202691_20220930
30 septembre 2022
D A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné
DTA_2300739_20230320
20 mars 2023
B C représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 notifié le 6 mars suivant par lequel la
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