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613 résultats pour « Lévi- Cyferman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02027_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2021 ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de séjour avec

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02115_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 août 2022, Mme A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500293_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Gottlieb, magistrat désigné, - les observations de Me Levi-Cyferman, avocate représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301046_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 mars 2023 par lequel le préfet de la Meuse lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00049_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 avril 2021 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01705_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00805_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

B représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 15 septembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 2 octobre 2019 par laquelle le

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300127_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme B D, à Me Lévi-Cyferman et à la préfète de la Meuse. Rendu public par mise à disposition du greffe le 1er février 2023.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00660_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juillet 2021; 2°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de séjour avec autorisation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01654_20220908

Admin. Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01796_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 septembre 2021 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02297_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, M. et Mme E, représentés par Me Lévi-Cyferman, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2202524_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2022, Mme D B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2409417_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

B E, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2024, notifié le 27 novembre

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502624_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 août 2025 sous le n° 2502624, Mme D, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301908_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sousa Pereira, - les observations de Me Lévi-Cyferman, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301909_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sousa Pereira, - les observations de Me Lévi-Cyferman, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2201850_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

G E A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités allemandes

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202691_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

D A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300739_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

B C représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 notifié le 6 mars suivant par lequel la

Source officielle

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