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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2204617_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2022 et un mémoire enregistré le 12 janvier 2023 M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2203698_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2022, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2202588_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2205917_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102292_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la décision attaquée. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104493_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2021, M.
Source officielleciv3
61372391cd5801467740b764
11 octobre 2000
11 octobre 2000
X... ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Lefevre aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007898992
21 juin 1995
21 juin 1995
de lui verser une pension d'invalidité et au versement de ladite pension ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311740_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303760_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête au fond n° 2303650 présentée par M. A. Vu le code de justice administrative.
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d0fe90cdc6046d47172118
29 janvier 2025
29 janvier 2025
HERVE LEFEBVRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d1f0d1cdc6046d472b8cff
29 janvier 2025
29 janvier 2025
HERVE LEFEBVRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401875_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Vu : - les décisions dont la suspension de l'exécution est demandée ; - la requête n°2401874 présentée par M. B ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028115155
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juillet et 22 aout 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAEM Septimanie Export, qui vient aux
Source officielleCHAMBRES REUNIES
678f3a2802aacdb03783fda5
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu les articles 394 à 405 du code de procédure civile, Il y a lieu de constater le désistement d'instance et d'action intervenu et le dessaisissement de la juridiction.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2509476_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2025, M. C... A...
Source officielle7ème Chambre
DTA_2503063_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2501642_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2025, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506511_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506512_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
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