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2 252 résultats pour « Laibi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794bb99ba5988459c43bb1

Cassation

6 juin 1978

6 juin 1978

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 32 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LARBI, QUI AVAIT SOUSCRIT AUPRES DE LA COMPAGNIE LA UNION ET PHENIX ESPAGNOL UNE ASSURANCE RELATIVE A UN VEHICULE

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6788a224b815c30a4df70afc

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La SA Groupe Lactalis a pour activité le commerce de gros (commerce interentreprise) de produits laitiers, 'ufs, huiles et matières grasses comestibles.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

68f1d9129abd0e067a21943f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

SAGALI C/ [P] [F] Copie certifiée conforme délivrée le 11 Décembre 2025 à: -Me Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Eric GENEVOIS, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
TJ

REFERES

6a10b220cdc6046d479c308a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

AVIGNON, avocat plaidant/postulant Société AREAS DOMMAGES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Céline ATTARD, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat postulant, et par Me Sarah LABI

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2403330_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 avril 2024 et le 10 décembre 2025, la caisse d’épargne CEPAC, représentée par le cabinet Labi avocats, forme opposition à la

Source officielle
CC

soc

6079b0f69ba5988459c50e31

Cassation

21 juillet 1986

21 juillet 1986

pour confirmer le jugement du tribunal d'instance qui, déclarant statuer en matière prud'homale, avait décidé que l'association Etablissement d'Elevage de l'Eure, le Syndicat d'Elevage et de Contrôle Laitier

Source officielle
CC

cr

6137254fcd5801467741ca7d

Cassation

26 mai 1988

26 mai 1988

Larbi, contre un arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 1987, qui l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement pour coups ou violences volontaires ayant entraîné

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64af1cdc6046d47e8e269

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

liquidation judiciaire déposée au greffe le 20 juin 2025 par : EURL LA SOURIS GOURMANDE [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 850 018 870 (2019B00297) Activité : La vente de produits laitiers

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008234783

Admin. suprême

25 mai 2005

25 mai 2005

Larbi X... Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008094845

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Larbi X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007850362

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

qu'il résulte des pièces du dossier que les deux marchés en litige, d'un montant de 350 000 F chacun, ont été conclus à la même date avec la même entreprise, en vue de l'approvisionnement en produits laitiers

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008005835

Admin. suprême

27 mai 1998

27 mai 1998

Mohamed Larbi X..., demeurant chez Mlle Z..., ... ; M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2102077_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A B, représenté par la SCP Garraud Ogel Laribi Haussetête, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 3 000 euros en réparation du préjudice subi résultant de l'illégalité

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

69dcb42ecdc6046d47116fa7

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

* la SELARL AJILINK LABIS [T] représentée par Me [F] [T], en qualité d'administrateur judiciaire. * la SELARL MJC2A représentée par Maître [U] [L], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00257

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Nestlé Lactalis, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Nestlé produits laitiers

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300222

Cassation

19 février 2013

19 février 2013

appréciation souveraine des éléments produits aux débats, que le ratio d'endettement de l'exploitation était supérieur à 70 % et que la reprise partielle aurait une incidence sur la réalisation de quotas laitiers

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b0dccdc6046d478fed25

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 Expédition délivrée le À - - - Grosse délivrée le 08/04/2026 À -Me Gladys KONATÉ -Me Fabrice LABI

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007854963

Admin. suprême

5 octobre 1994

5 octobre 1994

CEE) du Conseil n° 857/84 du 31 mars 1984, portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

60363a0a2b47519c1738b377

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

Si cet inventaire mentionne en annexes une liste de produits laitiers, le seul fait que certains de ces produits aient été surlignés par la société créancière ne peut suffire à justifier de leur origine

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007851243

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

communautés européennes du 31mars 1984, portant règles générales pour l'application du prélèvement visé àl'article 5 quater du règlement (C.E.E.) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers

Source officielle