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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
61628cce293034a8c342f6e3
25 juin 2013
25 juin 2013
Adrien-Pierre ODENT , avocat au barreau de PARIS, toque : G0427 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Mai 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162ab485c00de021c93d580
12 février 2013
12 février 2013
procès verbal art 659 du Code de procédure Civile COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Décembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162b61e47859723647203f3
22 janvier 2013
22 janvier 2013
date du 15 septembre 2011, à personne habilitée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Novembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162c5121e6e055673490881
5 février 2013
5 février 2013
PARIS, en date du 21 juin 2012, à personne morale COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Décembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616389a5a5395b851a399de7
8 septembre 2010
8 septembre 2010
Nicolas LE QUINTREC, avocat au barreau de PARIS, R 035 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Juin 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616389a5a5395b851a399de8
8 septembre 2010
8 septembre 2010
Nicolas LE QUINTREC, avocat au barreau de PARIS, R 035 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Juin 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61639e0bc27cfcda968a6387
23 juin 2010
23 juin 2010
DIAGNOSTIC [Adresse 1] [Localité 2] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mai 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6163abdc379f4722fa1c51a6
13 octobre 2010
13 octobre 2010
Catheline MODAT, avocate au barreau de PARIS, P584 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Septembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6163b5331669d540ac7bab3c
24 février 2010
24 février 2010
Romain PIETRI, avocat au barreau de PARIS, T10 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Janvier 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6163f651c5e1c13d83dae339
25 novembre 2009
25 novembre 2009
Cécile TACCHELLA, avocate au barreau de PARIS, K020 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Octobre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING
Source officielle2ème chambre
DTA_2303001_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301390_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301840_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Oscar Alvarez, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302572_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme A..., - les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique, - et les observations de Mme D..., représentant le centre
Source officielle2ème chambre
DTA_2200204_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102627_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Philippe Cristille, président, Mme Stéphanie Lambing, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. Le rapporteur, Ph. E Le président, O.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102863_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400273_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B..., - les conclusions de Mme Lambing, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300541_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300626_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Alain Poujade, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2023. La rapporteure, S.
Source officiellePage 27 sur 78
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