Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613721f9cd580146773f928b
23 novembre 1993
23 novembre 1993
Christian X..., gérant de la société à responsabilité limitée "Le Club 42", dont le siège est au lieudit "Le Moulin" à Prisches, Landrecies (Nord), exploitant à Marly-lès-Valenciennes (Nord), ..., 2
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b00dc9b98137c17478471e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
OFFICE NOTARIAL D’ANDERNOS LES BAINS, [F] [T] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL CDN JURIS la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES
Source officielleChambre 3-4
66fe354091b69e88a370fb51
2 octobre 2024
2 octobre 2024
NBB LEASE FRANCE 1, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Sarah GARANDET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SAS DE LAGE LANDEN LEASING prise en la personne
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6704cb752f5f3246ff38158c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
DE LAGE LANDEN LEASING agissant par son représentant légal domicilié audit siège, représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS,
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c2e
23 janvier 2008
23 janvier 2008
.-33200 BORDEAUX CAUDERAN Appelant, cité le 6 septembre 2007 à personne, absent, représenté par maître LANDETE, avocat au barreau de BORDEAUX. II.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
66fc38da2416523b9957ff7d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
P], [W] [G], [S] [E]), inscrite au RCS de [Localité 14] sous le n° [Numéro identifiant 7], prise en la personne de son Président dont le siège social est [Adresse 9] représentée par Maître Xavier LAYDEKER
Source officielleREFERES 2ème Section
6682ef2cd7288dcb2a015bc1
1 juillet 2024
1 juillet 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00786 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7H7 MI : 23/848 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Julie GERARD-NOEL la SCP LAYDEKER
Source officielleREFERES 2ème Section
68700102b8daa57c7f667afa
7 juillet 2025
7 juillet 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00735 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GNO MI : 25/00000544 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL LAYDEKER
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f4140f4e0040aa3735c4b7
3 avril 2025
3 avril 2025
C/ [X] [G], [H] [J] Copie Délivrée le : à Avocats : Maître Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES Maître Aurélie FOGLIA-RAPEAU de la SELARL CABINET [D] [T] Maître [F] [J] de la SCP LAYDEKER
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302964_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A B, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301656_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
B D, représenté par Me Landete, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 6 mars 2023 par laquelle le préfet de la Gironde
Source officielle4ème chambre
DTA_2401798_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B A, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle12eme chambre
DTA_2111998_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
E C A, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du 6 mai
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01645_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
C, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de 20 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 4 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02962_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023 sous le n°23BX02962, Mme A épouse B, représentée par Me Landete, demande à la Cour : 1°) de l'admettre
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02963_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023 sous le n°23BX02962, Mme A épouse B, représentée par Me Landete, demande à la Cour : 1°) de l'admettre
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501559_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 août 2025, l'Hôpital Nord Franche-Comté, représenté par Me Landbeck conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la requérante au paiement d'une somme
Source officielle2ème chambre
DTA_2301394_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A D, représenté par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis défavorable émis le 25 mai 2023 par le service central des courses et jeux du ministère de l'intérieur relatif à l'exploitation
Source officielle1ère chambre
DTA_2302213_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 septembre 2024, 27 juin 2025 et 28 août 2025, la commune de Belfort, représentée par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à
Source officielle2ème chambre
DTA_2100499_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 25 mars 2021 et le 31 mars 2022, Mme A E, représentée par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officiellePage 27 sur 79