AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23BX03090_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Le Groupement foncier agricole des vignobles de la baronne A B a déclaré se désister de ses conclusions par un mémoire enregistré le 21 mars 2025.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102098_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Baron n'a pas d'intérêt à agir contre la délibération attaquée ; - les moyens soulevés par M. Baron ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2411541_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
A Baron, ressortissant russe né le 24 mai 1996 à Gelendjik (Krai de Krasnodar).
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305748_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Le Baron a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519860_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme Baron. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102099_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Baron n'a pas d'intérêt à agir contre la délibération attaquée ; - les moyens soulevés par M. Baron ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102086_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Baron n'a pas d'intérêt à agir contre la délibération attaquée ; - les moyens soulevés par M. Baron ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102087_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Baron n'a pas d'intérêt à agir contre la délibération attaquée ; - les moyens soulevés par M. Baron ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101947_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
M. et Mme H et F B, M. et Mme H et C E et M. et Mme G et J A D habitent Baron-sur-Odon.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2302178_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Baron demande l'annulation des décisions contestées.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1964:33
3 juin 1964
3 juin 1964
Baron de Vos van Steenwijk mod Kommission for Det Europæiske Atomenergifællesskab. # Sag 84-63.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1964:49
25 juin 1964
25 juin 1964
Baron de Vos van Steenwijk tegen Commissie van de Europese Gemeenschap voor Atoomenergie. # Zaak 84-63.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213456_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Baron le 22 février 2022. Ainsi, le délai de recours contentieux ouvert a commencé à courir le 23 février 2022 pour s’achever le lundi 25 avril 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2003976_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme Baron.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469013.20230214
14 février 2023
14 février 2023
Baron ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2100755_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Mme Baron n'a pas consulté cette mesure d'instruction, aucun accusé de réception n'ayant été délivré par l'application informatique.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494577.20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du GFA des vignobles de la baronne A B n'est pas admis.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026024509
14 juin 2012
14 juin 2012
; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le maire de Saint-Quentin-de-Baron a délivré le 1er avril 2005 à la société ADT Promotion Gestion un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304701_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
En troisième lieu, Mme Baron n'établit ni même n'allègue l'existence d'aucune atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale.
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2400853_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Mme Baron indique être en situation de surendettement.
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