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23 752 résultats pour « Laudic-Baron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23BX03090_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Le Groupement foncier agricole des vignobles de la baronne A B a déclaré se désister de ses conclusions par un mémoire enregistré le 21 mars 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102098_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Baron n'a pas d'intérêt à agir contre la délibération attaquée ; - les moyens soulevés par M. Baron ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2411541_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

A Baron, ressortissant russe né le 24 mai 1996 à Gelendjik (Krai de Krasnodar).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305748_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Le Baron a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519860_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme Baron. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102099_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Baron n'a pas d'intérêt à agir contre la délibération attaquée ; - les moyens soulevés par M. Baron ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102086_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Baron n'a pas d'intérêt à agir contre la délibération attaquée ; - les moyens soulevés par M. Baron ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102087_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Baron n'a pas d'intérêt à agir contre la délibération attaquée ; - les moyens soulevés par M. Baron ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101947_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

M. et Mme H et F B, M. et Mme H et C E et M. et Mme G et J A D habitent Baron-sur-Odon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302178_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Baron demande l'annulation des décisions contestées.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1964:33

CJUE

3 juin 1964

3 juin 1964

Baron de Vos van Steenwijk mod Kommission for Det Europæiske Atomenergifællesskab. # Sag 84-63.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1964:49

CJUE

25 juin 1964

25 juin 1964

Baron de Vos van Steenwijk tegen Commissie van de Europese Gemeenschap voor Atoomenergie. # Zaak 84-63.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213456_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Baron le 22 février 2022. Ainsi, le délai de recours contentieux ouvert a commencé à courir le 23 février 2022 pour s’achever le lundi 25 avril 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2003976_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme Baron.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469013.20230214

Admin. suprême

14 février 2023

14 février 2023

Baron ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2100755_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Mme Baron n'a pas consulté cette mesure d'instruction, aucun accusé de réception n'ayant été délivré par l'application informatique.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494577.20250314

Admin. suprême

14 mars 2025

14 mars 2025

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du GFA des vignobles de la baronne A B n'est pas admis.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026024509

Admin. suprême

14 juin 2012

14 juin 2012

; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le maire de Saint-Quentin-de-Baron a délivré le 1er avril 2005 à la société ADT Promotion Gestion un permis de construire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304701_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

En troisième lieu, Mme Baron n'établit ni même n'allègue l'existence d'aucune atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale.

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2400853_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Mme Baron indique être en situation de surendettement.

Source officielle

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