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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2101889_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lesieux, - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400164_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lesieux, - et les observations de Me Chollet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401129_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Le rapport de Mme Lesieux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C A, ressortissante ivoirienne née en 1975, est entrée irrégulièrement en France en 2011.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402934_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lesieux, - et les observations de Me Mariette, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402404_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Le rapporteur public, autorisé par Mme Lesieux, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions.
Source officielle4ème chambre
DTA_2405627_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lesieux, - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0420DEC001878809
20 avril 2010
20 avril 2010
A ce titre, la Cour rappelle qu'il incombe au premier chef aux autorités nationales, notamment aux tribunaux, d'interpréter et d'appliquer le droit national (voir, notamment, Lehideux et Isorni
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0220DEC003522204
20 février 2007
20 février 2007
The Court's task is merely to review under Article 10 the decisions they delivered pursuant to their power of appreciation (see, among other authorities, Lehideux and Isorni v.
Source officielle1ère ch. civile
6350e51c42150aadff23dd46
19 octobre 2022
19 octobre 2022
remis à personne le 21 juillet 2021 Sa AXA FRANCE IARD RCS de Nanterre 722 057 460 [Adresse 3] [Localité 8] représentée et assistée par Me Agathe LOEVENBRUCK de la Scp SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR
Source officielleciv1
607940b99ba5988459c3d70b
29 avril 1965
29 avril 1965
PREMIER PRESIDENT : M BORNET-RAPPORTEUR : M MAZEAUD-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCATS : MM LEDIEU ET BORE DANS LE MEME SENS : SUR LE N° 1 : 7 JUIN 1955, BULL 1955, I, N° 234, P 200.
Source officielleciv1
607940ba9ba5988459c3d7d9
16 février 1965
16 février 1965
SOURDILLAT ET LEDIEU. A RAPPROCHER : 26 OCTOBRE 1964, BULL. 1964, I, NO 468 (1ER), P. 362, ET LES ARRETS CITES.
Source officiellecomm
6079d64c9ba5988459c5af55
15 mai 1968
15 mai 1968
PRESIDENT : M GUILLOT-RAPPORTEUR : M BRUNHES-AVOCAT GENERAL : M ROBIN-AVOCATS : MM LEDIEU ET LE BRET.
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c55114
16 mars 1972
16 mars 1972
VICTIME, DONT LA PREMIERE CONSTATATION MEDICALE EST POSTERIEURE A LA DATE DE LA GUERISON APPARENTE OU DE LA CONSOLIDATION DES BLESSURES ; ATTENDU QUE POUR REJETER LE RECOURS FORME PAR LA SOCIETE LESIEUR-COTELLE
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007938615
30 décembre 1996
30 décembre 1996
Pierre-Yves X..., demeurant Institute Of Molecular Plant Sciences, Gorlaeus laboratories, Einsteinweg, 55, à Leiden (231 INT) aux Pays-Bas ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2204836_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2022, Mme B A, représentée par la SCP Sagon Loevenbruck Lesieur Lejeune, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505567_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2507018_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La république mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404597_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404599_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404610_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
LESIEUX La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
Source officiellePage 27 sur 239