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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402695_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
France, la société du Bassin d’Arcachon et d’assainissement, la commune de Salaunes, la commune de Saumos, la commune du Temple, la commune de Saint-Magne, la commune de Belin-Beliet, la commune de Lugos
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402605_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
préfet de la Gironde, le préfet des Landes, le commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, la commune de Salaunes, la commune de Saint-Magne, la commune de Belin-Béliet, la commune de Lugos
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FH4V E.A.R.L. DE LA DIGUEc/S.A
64364d6929c3df04f589a5ed
11 avril 2023
11 avril 2023
LHERMITTE FRERES Formule exécutoire le : à : Me Emmanuel LUDOT la SCP SCP ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 11 AVRIL 2023 APPELANTE
Source officielle1ère Chambre
64af98fc049d5c05db1731bf
11 juillet 2023
11 juillet 2023
/01156 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQFV Nature affaire : Requête en omission de statuer et en rectification d'erreur matérielle Affaire : SCI TAULAPAPA C/ SCI LAPA, [O] [L], SCI LURO
Source officielle3ème chambre
DTA_2501641_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D... représentée par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 mai 2025 par laquelle le préfet de la Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français et lui a interdit
Source officielle12e chambre
5fda19cbbecf0f5db1f5940b
26 septembre 2019
26 septembre 2019
Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 11 N° Section : N° RG : 2015F00485 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Karine LEVESQUE, Me Laurence BENITEZ-DE-LUGO
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01400_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2021, et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 20 septembre 2021 et 4 mai 2022, Mme D B, veuve A, représentée par Me Ludot,
Source officielleEtrangers - Eloignement
DTA_2400825_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
G A, représenté par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2024 par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour et lui a fait
Source officielle1ère chambre
DTA_2401312_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Considérant ce qui suit : La SCI « La casa del lupo », créée le 11 novembre 2019, dont le siège social est situé à Vauvillers dans le département de la Haute-Saône et dont Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403062_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
l'instruction en famille est une modalité dérogatoire de la mise en œuvre du droit à l'instruction ; il ressort du bilan psychologique que l'enfant est satisfaite de sa scolarité actuelle à l'école publique de Lugos
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300630_20230325
25 mars 2023
25 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023 à 11h08, l'association Gueux-environnement, représentée par Me Ludot, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02051_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
A, représenté par Me Ludot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder à l'effacement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505151_20250226
26 février 2025
26 février 2025
A B, représenté par Me Ludot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 24 février 2025
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007624407
16 février 1987
16 février 1987
Nancy a rejeté sa demande tendant à la réduction du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des exercices 1971, 1972, 1973 et 1974 dans les rôles de la commune de Ludres
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00972_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B, représenté par Me Ludot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune de Grenoble au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202730_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022, Mme B E, représentée Me Ludot, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505803_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2025, la société conditionnement d'eau minérale Guillaume, représentée par Me Ludot, demande au juge des référés, sur le fondement des
Source officiellecomm
613721cfcd580146773f7950
23 mars 1993
23 mars 1993
X..., demeurant à Ludres (Meurthe-et-Moselle), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en
Source officielleciv3
613721ebcd580146773f8bd7
3 novembre 1993
3 novembre 1993
Claude Y..., administrateur de biens, pris en qualité de syndic de la Résidence "La Falaise" à Jullouville, demeurant à Granville (Manche), "Le Clos du Lude", 5 / de la Mutuelle générale française accidents
Source officielleciv1
613721f1cd580146773f8edd
17 mai 1993
17 mai 1993
est à Niort (Deux-Sèvres), 228) de la société Intermarché (société anonyme Solmar), dont le siège social est RN 88 à Olemps (Aveyron), 238) du Cabinet de recouvrement de l'Hérault (société anonyme Ludi
Source officiellePage 27 sur 63