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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600591_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
La 1ère vice-présidente, Magali Selles La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleETRANGERS
6316e4f0dd8d194f138d4d6e
4 septembre 2022
4 septembre 2022
*Sur le respect à la vie privée et familiale : l'intéressé ne produit aucune pièce justificative au soutien de ses prétentions devant la cour.
Source officielleJUGE DES LIBERTES
696550a7cdc6046d471047be
12 janvier 2026
12 janvier 2026
La prise en charge de [I] [R] devait se poursuivre sous le mode de l’hospitalisation complète.
Source officielleJUGE DES LIBERTES
69600bd2cdc6046d47ab33c7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La prise en charge de [F] [C] devait se poursuivre sous le mode de l’hospitalisation complète.
Source officielleJUGE DES LIBERTES
69600beacdc6046d47ab3524
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La prise en charge de [O] [N] devait se poursuivre sous le mode de l’hospitalisation complète.
Source officielleETRANGERS
64dc66f05a00f1d9691da2e6
15 août 2023
15 août 2023
01 Janvier 2000 à [Localité 2] - TURQUIE de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Magali
Source officielleETRANGERS
64dc66f05a00f1d9691da2e8
15 août 2023
15 août 2023
1995 à [Localité 2] - COTE-D'IVOIRE de nationalité Ivoirienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Magali
Source officielle1re chambre civile
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17 juillet 2024
17 juillet 2024
[Localité 3] Non représenté Madame [Z] [E] [Adresse 7] [Localité 5] Mère, requérante Absente DEBATS L'affaire a été débattue le 16 Juillet 2024, en audience publique, devant Magali
Source officielle2ème chambre section A
67f0bc508f7cbd382f4d3103
4 avril 2025
4 avril 2025
[H] [C] RCS de NIMES A 450 989 085, représenté par Me Magali CHATELAIN de la SCP CHATELAIN GUTIERREZ, avocat au barreau de NIMES C/ Mme [Y] [R], représentée par Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510184_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Magali Sellès, sur le fondement de l’article R. 621-1-1 du code de justice administrative, comme magistrat chargé des questions d’expertise et du suivi
Source officiellePôle Civil section 2
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
Numéro du répertoire général : N° RG 23/04992 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ORHI DATE : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 22 mai 2025 Nous, Magali ESTEVE, vice présidente Juge de
Source officiellePôle Civil section 2
68f2ae93e97b8c18299799ab
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Numéro du répertoire général : N° RG 23/05456 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OTFF DATE : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 22 mai 2025 Nous, Magali ESTEVE, vice présidente , Juge de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02021
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Limoges, Nantes, Orléans, Rennes, Rouen, Toulouse, Tours, Troyes et Valenciennes) aux motifs que ladite société avait son siège à Evry ; qu'en statuant comme elle l'a fait alors que seul devait être pris
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106024_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
D'une part, la décision attaquée comporte la signature de son autrice et mentionne en caractères lisibles qu'elle a été prise par Mme A B, directrice territoriale de l'OFII à Nantes.
Source officielleciv1
61372231cd580146773faf91
11 octobre 1994
11 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Magali Y..., demeurant à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation
Source officielle3ème Chambre civile
69d031e0cdc6046d470820a6
2 avril 2026
2 avril 2026
par Me Magali DALMASSO, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant, Me Stéphanie TISSOT POLI, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant Monsieur [Y] [E] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me
Source officielleChambre des référés
62e378fcf18708e2e904afb7
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Aux termes de leurs dernières conclusions reprises à l'audience, La SAS LEGRAND BATISSEURS et la SELARL [G] prise en la personne de Maître [M] [G] prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARLU
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6348ff8963d497adffda4029
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Cet accident a été pris en charge par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de la Drôme au titre de la législation professionnelle suivant décision du 6 juin 2016.
Source officielle4e Chambre A
6162da71dda066944ee0e858
27 janvier 2012
27 janvier 2012
, [Adresse 1], pris en la personne de son Syndic en exercice, le Cabinet ABBA GESTION S.A.R.L., lui-même pris en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4]
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
5fe1efbc795095b83d091f3b
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Lionel DJEATSA FOUEMATIO, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Manon ALLOIX, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME : L'URSSAF RHONE-ALPES, prise
Source officiellePage 27 sur 349