- signé par Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, et par Madame Manon FONDRIESCHI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

CALOR agissant en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est Place Ambroise Courtois 69356 LYON CEDEX 08 représentée par la SCP OUDINOT FLAURAUD, avoués à la Cour, assistée de Maître

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

ART METAL prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 4] représentée par la SCP CALAS Jean et Charles, en

paysagère, ainsi que les dispositions de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme, le projet n'étant pas élaboré dans la perspective d'une mise en valeur du patrimoine, et notamment par rapport au manoir

rapport de Monsieur B... ne mentionne a, aucun endroit le nettoyage réalisé par l'équipage et ceci pour exclure indirectement une source de pollution autre que des hydrocarbures provenant des fonds de cales

A..., et le maçon, M. B... ; que le juge d'instruction a rendu, le 20 octobre 1999, une ordonnance de renvoi contre M. A... du chef d'escroquerie et de travail illégal et contre M.

  Thus, the case clearly differs from the case of       Kostovski v. the Netherlands (Eur.

L'expert judiciaire relève que le châssis du soupirail de la cave donnant sur le jardin a été déposé et l'allège en maçonnerie a été démolie et reconstruite et qu'en examinant l'espace vide créé par la

délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne-Sophie CALLEDE

par actes du 27 septembre 1978 la Société Hervé s'est engagée à exécuter les travaux des lots n° 1 et n° 2 correspondant respectivement aux "terrassements généraux" et aux "gros oeuvre, béton armé, maçonnerie

encadrement porte, murs placards à droite de la porte, ' chambre 4 : mur fenêtre à repeindre ménage côté mur des 4 tiroirs, ' cuisine : deux spots qui ne marchent pas, multiprise sur plan de travail cassé

J'ai des amis franc-maçons, j'ai tout mis dans le dossier. Certains documents ne sont pas à transmettre à l'hôpital'.

[U] ; -aucun architecte de l’immeuble n’a dénoncé cette situation depuis de nombreuses années ; -la porte a été repeinte en bordeaux en même temps que la cage d’escalier en 1982 puis en marron en 2022 

Jury ; Vu la procédure opposant : DEMANDEUR CHS DE JURY BP 75088 57073 METZ CEDEX non comparante, ni représentée DÉFENDEUR [E] [K] PENSION DE FAMILLE SARCELLE 18 Rue des Déportés 57000 METZ né le à MACON

[F] fait valoir qu'il a été victime d'une chute au travers d'une cage d'escalier non terminée où les garde-corps étaient manquants, ce qui a été constaté par Mme [J], inspectrice du travail.

[H] est réputé avoir été au service de la société [E] BTP, en qualité de maçon, du 6 septembre 2004 au 17 mars 2014, date à laquelle il a été licencié pour une faute grave tenant aux faits reprochés suivants

Chauvin, président, Mme Provost-Lopin, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat