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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 A
64f816540a9accd9695a426d
7 juillet 2023
7 juillet 2023
OPHEA - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROMETROPOLE DE [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] Nous, Annie MARTINO, Présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, chargée de la mise en
Source officielleCour d'Appel
6253c9b9bd3db21cbdd891ee
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Le Martinet 15140 ST BONNET DE SALERS Mme Carole Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cdd
11 janvier 2016
11 janvier 2016
mise à la porte, et alors qu'elle était revenue chercher ses affaires, elle les avait trouvées rangées dans deux cartons mis sur le palier ; - Eric X... né en 1965 évoque les coups de ceinturon, le martinet
Source officielleChambre 3 A
62c52960a2c42363790796f3
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme MARTINO, Présidente de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller Madame DAYRE, Conseiller qui en ont délibéré
Source officielleChambre 3 A
633e6fe0f8faf13e2e973ca9
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme MARTINO, Présidente de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller Mme LAMBOLEY-CUNEY, Conseiller qui en
Source officielleChambre 1-9
6866151f11adae0daca532a9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
C/ Société [22] S.A. [16] Entreprise [11] Société [8] Entreprise VERTEX MR [I] [O] Copie exécutoire délivrée le : 8 juillet 2025 à : Me Anaïs THUILLET Me Cyril MARTELLO
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67803dac9c3ba90f51dc7538
9 janvier 2025
9 janvier 2025
AFFAIRE N° : N° RG 23/00676 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I5EJ / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [H] [Z] [F] [D] épouse [Z] Contre : [R] [W] [V] [W] Grosse : le Me Christine BAUDON Me Sandrine MARTINET-BEUNIER
Source officielle1ère chambre
DTA_2201923_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
. 431-13 du code de l'urbanisme ; - il est entaché d'une erreur de droit dès lors que la délibération du conseil départemental de l'Hérault du 16 février 2023 portant aménagement de l'avenue du Martinet
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b18d26cdc6046d474be16b
3 avril 2025
3 avril 2025
Adresse 2] Immatriculée au RCS d'Orléans sous le n° 085 780 534 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL BDL AVOCATS Avocats au Barreau de Lyon Représentée par l'Avocat postulant : Maître Benjamin MARTINOT-LAGARDE
Source officielleChambre 02
66335b75c0d3e3fe99cae194
2 avril 2024
2 avril 2024
VALENTINE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Jacques-eric MARTINOT, avocat au barreau de LILLE S.E.L.A.S.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310192
18 mai 2017
18 mai 2017
dont le siège est [...], 5°/ à la société l'Odyssée, dont le siège est [...], 6°/ au syndicat des copropriétaires Villas du Parc, dont le siège est [...], représenté par son syndic la société Martinot
Source officielle9ème chambre 1ère section
67856751aaacbea0fe680d44
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Banque Postale AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Julien MARTINET - #D1329 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente, juge de la mise en état Assistée de Chloé DOS SANTOS
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b94b925a029d9e20db3a84
8 janvier 2024
8 janvier 2024
° 24/00350 du 8 Janvier 2024 Numéro de recours : N° RG 22/00785 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZZRX AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [I] [N] née le 06 Décembre 1964 à CAVAILLON ( VAUCLUSE ) 4, Place Les Martinets
Source officielle2ème Chambre B
6a226271cdc6046d473929da
4 juin 2026
4 juin 2026
PAR CES MOTIFS La Cour, Désigne en lieu et place de Me [D] [T], Me Adeline MARTINON - [Courriel 1] - [Adresse 3], Dit qu'une copie de la présente décision sera adressée au juge des affaires
Source officielleciv3
607940fb9ba5988459c3fec4
6 octobre 1971
6 octobre 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE MARTINET, PROPRIETAIRE D'UN LOCAL COMMERCIAL A USAGE DE CAFE-RESTAURANT DONNE EN LOCATION A VEUVE FERRARI, A, APRES DECES
Source officielleciv1
613720c3cd580146773ee30c
25 janvier 1989
25 janvier 1989
X..., de nationalité espagnole, né le 6 mars 1928 à Barcelone, demeurant Cale Margenat, 93, Barcelone 17 (Espagne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1987 par la cour d'appel de Paris (4ème
Source officiellesoc
613722accd580146773ffecb
4 avril 1996
4 avril 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne X..., demeurant Le Martélois, ..., en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200006_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Martinet-Beunier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2021 par laquelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1014DEC002278507
14 octobre 2010
14 octobre 2010
display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 22785/07 by Anatoliy Yuryevich MARTYNOV
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00006
12 janvier 2011
12 janvier 2011
X..., engagé par la société Martinet le 17 avril 2002 en qualité de chauffeur de car grand tourisme, a saisi la juridiction prud'homale notamment d'une demande en paiement d'un rappel d'indemnité conventionnelle
Source officiellePage 27 sur 110