FAUVEL Rôle n° PROCEDURE * La SARL LA JAVA 2025F18 Procédure [Adresse 1] [Localité 1] Siren 425 011 699 DEMANDEUR - représentée par Maître MILLIAS Franck, [Adresse 2] [Adresse 2] Jugement prononcé

FAUVEL Rôle n° 2025F18 Procédure 2025RJ7 PROCEDURE - La SARL LA JAVA [Adresse 3] Siren 425 011 699 DEMANDEUR - représentée par Maître MILLIAS Franck, [Adresse 2] Jugement prononcé publiquement par

par Me Clémence MATHIEU de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, et Me Philippe BOUCHEZ-EL GHOZI, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.

en France.

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 7 octobre 2024   CINQUIÈME SECTION Requête n o 19883/24 Mathilde

1 EX Me Mahieddine BENDAOUD [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Mme Odeline DI ZAZZO, juge aux affaires familiales, assistée de Mme Mathilde

formé par Monsieur Xavier A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile), au profit : 1°/ de Mademoiselle Paule, Mathilde

siège est à Lons Le Saunier (Jura), avenue Camille Prost, en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Lons Le Saunier (section commerce), au profit de Mme Mathilde

(Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile section 2), au profit de Mme Raymonde, Mathilde A..., demeurant ... par Niort (Deux-Sèvres

/ Mme Anita X..., née Y..., demeurant ensemble à Paris (5e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section A), au profit : 1 / de Mlle Mathilde

H, et des sociétés Dicobat, Bureau Mathieu, APAVE SUDEUROPE, Savel F et Fils, U J, T O, Q, N I, M F, R B, G, A, K P, E, S et à la Société Apave Infrastructures et Construction France.

via l'entrepositaire MATHIAS ROUX à Gap.

CREDIT FONCIER DE FRANCE Formule exécutoire + CCC le 8 octobre 2025 à : - la SCP X.Colomes S.Colomes-Mathieu-Zanchi-Thibault COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE

431 258 847, dont le siège social est sis 4 rue de Bort Les Orgues - 57070 ST JULIEN LES METZ représentée par Me Alain MORHANGE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B111, avocat postulant, et Me Franck

B, ressortissant marocain né le 13 avril 1963, est entrée en France le 5 mars 2020 sous couvert d'un visa de long séjour valant titre de séjour mention " vie privée et familiale ", délivré en qualité de

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Matthieu COUTAND 23 - expertises x2 Grosse délivrée à : Maître Matthieu COUTAND 23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL

Ateliers Mathieu Jallet qui n'ont pas produit d'observations. Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles, a désigné M.