F a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Mazzoli, représentant Mme E, qui a développé oralement son argumentation écrite, en maintenant l'ensemble de ses conclusions et moyens ; elle

MACHLa greffière, Signé A. DEFORGE

MACHLa greffière, Signé A. DEFORGE

A C, représenté par Me Tg Mafoua-Badinga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

MADÉLa greffière, D.

B..., représenté par Me Tg Mafoua Badinga, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

DE LAPORTELa présidente-rapporteure, Signé A-S MACHLa greffière, Signé A. DEFORGE No 2300137

pouvoir la décision implicite de rejet opposée par le garde des sceaux, ministre de la justice à la demande qui lui a été faite de doter immédiatement l'ensemble des établissements pénitentiaires de matelas

D A B, représenté par Me Ngoma-Mabala, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

MADÉLa greffière, I.

MACHLa greffière, Signé A. DEFORGE

MADELa greffière, E.

D E C, représenté par Me Mafoua-Badinga, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision verbale du 9 juin 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé

MADÉLa greffière, D.

MADÉLa greffière, I.

#Rheinhold & Mahla NV mod Bestuur van de Bedrijfsvereniging voor de Metaalnijverheid.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Raad van Beroep 's-Gravenhage - Nederlandene.

du Commerce et des Sociétés de Versailles n° 552 144 503 (Avocat postulant : Maître Hugo GERVAIS DE LAFOND (RACINE AVOCATS), avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître François-Xavier MAYOL

Palerme Giuseppe Elvidio BUSA’ 28/10/1937 Palerme Mauro BIONDI 28/08/1942 Palerme Giuseppe MAMONE 27/08/1929 Palerme Angela LOMBARDO   40431/11 30/03/2011 Letterio MUNAO 24/08/1937 Messine Nicolo’ MAMMOLA

expertises JONCTION 24/131 N° RG 23/01778 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X233 MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [E] [H] [Adresse 8], [Localité 7]. représentée par Me Raffaele MAZZOTTA

LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/02339 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V7IL JUGEMENT DU 26 JANVIER 2024 DEMANDERESSE: Mme [H] [D] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Raffaele MAZZOTTA