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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0302DEC004697999

Admin. suprême

2 mars 2000

2 mars 2000

      Le 2 octobre 1979, la requérante assigna sa sœur, Mme M., devant le tribunal de Patti (Messine) afin d’obtenir le partage d’un immeuble détenu en indivision.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6684eab5a0de54ff609f7c26

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe Mélin, président, Mme Anne Beauvais, conseillère, et M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6684eab6a0de54ff609f7c2e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe Mélin, président, Mme Anne Beauvais, conseillère, et M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86565b5a3ab8ca54f11

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

660cf2557c1ccb0008628bc5

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300964

Cassation

10 septembre 2013

10 septembre 2013

consorts X... ont formé un pourvoi contre l'arrêt du 10 avril 2012 par lequel la cour d'appel d'Orléans a fixé l'indemnité leur revenant à la suite de l'expropriation par la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01245

Cassation

25 juin 2008

25 juin 2008

société OCE Business services en 1996, délégué syndical et secrétaire du comité d'entreprise de la société, a été affecté en qualité de responsable du site "Monsieur Bricolage", à la Chapelle Saint-Mesmin

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-138928

Admin. suprême

4 novembre 2013

4 novembre 2013

  Metin Çavdar   : fils d’Ahmet, né à Erfelek en 1962, enseignant.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0121REP003009196

Admin. suprême

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Le requérant est un ressortissant italien né en 1927 et réside à Rocchenere (Messine). Il est représenté devant la Commission par Maître Antonino De Luca Zuccaro, avocat à Messine.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6620b8cebd6a8f00086abad5

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 mars 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MÉLIN

Source officielle
CA

Chambre sociale

66fe357991b69e88a370fe7b

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 juin 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MÉLIN

Source officielle
CA

TARIFICATION

6545ee154ac6088318da1131

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Philippe MELIN, président assisté de Mme [V] [K] et M.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd9b9554e0b7baf3dc9a281

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Ordonnance rendue le 19 Septembre 2019 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° chambre : 25 N° RG : 19/02133 Expéditions exécutoires et certifiées conformes délivrées le : à : Me David METIN

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1027REP003850897

Admin. suprême

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Le requérant est un ressortissant italien né en 1946 et réside à Messine. Il est représenté devant la Commission par Maître Paolo Falzea, avocat à Messine.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0409DEC002492194

Admin. suprême

9 avril 1997

9 avril 1997

       La première audience devant le tribunal de Messine eut lieu en novembre 1991.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0304DEC001360212

Admin. suprême

4 mars 2014

4 mars 2014

187.29pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 13602/12 İlyas METİN

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0703DEC004110508

Admin. suprême

3 juillet 2012

3 juillet 2012

s69DCC830 { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt } .s877C431D { width:131.93pt; display:inline-block } .s1314FE4B { width:196.28pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 41105/08 Metin

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0605DEC005209807

Admin. suprême

5 juin 2012

5 juin 2012

margin-top:36pt; margin-bottom:0pt } .s877C431D { width:131.93pt; display:inline-block } .sB237106A { width:192.95pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 52098/07 Metin

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1027DEC003989298

Admin. suprême

27 octobre 1998

27 octobre 1998

xa0;   Le grief des requérants porte sur la durée d'une procédure civile, relative au paiement de certaines sommes en exécution d'un contrat, qui a débuté le 10 avril 1973 devant le tribunal de Messine

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0611DEC004345116

Admin. suprême

11 juin 2020

11 juin 2020

20.69pt; display:inline-block } .sDB07D097 { width:123.52pt; display:inline-block } .s67CC2216 { width:138.53pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 43451/16 Metin

Source officielle

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