par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signée par Sandrine Moisan

Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

La SARL MCR BATIMENT a été placée en liquidation judiciaire par jugement en date du 4 mars 2015 et la SCP Moyrand-[W] a été désignée en qualité de mandataire liquidateur de la SARL MCR BATIMENT.

Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Olivier HILLEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0257 INTIMÉE SCP MOYRAND

le 13 octobre 2015 à l'hôtel de ville ; 3) le rapport d'intervention établi par le service de sécurité incendie et d’assistance à personnes (SSIAP) à l'occasion de sa prise en charge sur le site de Morland

DÉFAILLANT Madame [R] [I] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 3] DÉFAILLANTE Monsieur [E] [S] né le 24 avril 1940 à [Localité 4] (14) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Benjamin MOISAN

Il est joint au rapport d'expertise du cabinet Moisan, la facture émise le 2 avril 2019 par la société Théobald Trucks et adressée à la société Réflxe Voyages pour la somme HT de 15 292,32 €.

de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20240432 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés du Mans

SARL DIJT prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 485 277 230 ([Localité 4]) représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

avocat au barreau de PARIS, toque : T03, avocat plaidant INTIMES SYNDICAT CGT AIR FRANCE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

audit siège, représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050, Intimés et demandeurs à l'incident : Monsieur [E] [M], représenté par Me Benjamin MOISAN

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 403 372 238 représentée par Me Benjamin MOISAN

CGEA), Île-de-France Ouest, prise en la personne de son représentant légal ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° /2024, 3 pages) Nous, SANDRINE MOISAN

tribunal de commerce de Paris (4eme chambre) rendu le 1er février 2024 sous le numéro de RG 2019064344 Dans l'affaire opposant : Monsieur [G] [R], Ayant pour avocat postulant : Me Benjamin MOISAN

[L] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Et comme avocat plaidant Me Elodie LASNIER

KOSSAIDI BERRI, RCS de Paris sous le n°898 172 556, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Benjamin MOISAN

. - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée sur l'audience par Me Caroline D... de la SCP SCP D... - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Société SAVILLS

de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/83639 APPELANTES SCI TAOUFIK agissant poursuites et diligences de son gérant ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN

Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté sur l'audience par Me Stéphanie COQUERY, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1491

O-I FRANCE 2 rue Maurice Moissonnier 69120 VAULX EN VELIN représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Hélène HAULET, avocat au barreau de LYON partie défenderesse CPAM