Madame [S] [X] née le 30 Novembre 1967 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] non comparante et non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurence WOLBER, Juge des Contentieux de la Protection Ophélie

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE, Assistée de Madame Ophélie

Madame [Z] [R] [H] née le 20 Août 1968 à HAITI ([Localité 6]) [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [8], demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] présente assistée de Me Ophélie

L.3211-12-2 ) représenté par Me Ophélie BERRIER, avocat au barreau de BORDEAUX, commis d’office MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, *

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE, Assistée de Madame Ophélie

barreau de STRASBOURG,substitué par sa collaboratrice, Me Marion DE RAVEL D’ESCALPON, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l'exécution : Laurence WOLBER Greffier : Ophélie

VACANCEOLE [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Charles ROUSSEAU de la SARL JUDIXA, avocat au barreau d'ANNECY (plaidant) et par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL

Débats à l'audience du : 17/10/2025 Objet de la demande : Renouvellement exceptionnel de la période d'observation à la demande du Procureur de la République ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Maître Ophélie

5] [Adresse 12] [Localité 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-62119/2024/551 du 13/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) représentée par Me Ophélie

W-B7I-IGRE [11] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [H] [J] [T] [D] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Me Ophélie

FIRPLAST, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 6] représentée par Maître Ophélie MICHEL de la SELARL VIAJURIS CONTENTIEUX, avocats au barreau

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes,

, la cour d'appel de Lyon a confirmé en toutes ses dispositions l'ordonnance rendue le 20 avril 2010, par le juge aux affaires familiales de Lyon, relative à la fixation de la résidence de l'enfant Ophélie

POLYNESIE 04 INVEST 20 INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 08/10/2024 à - Me Ophélie BENOIT-DAIEF - Me Nicolas JAMES-FOUCHER

QUATIRIS FRANCE MINISTERE PUBLIC INFIRMATION Grosse délivrée le à Me Ophélie BENOIT-DAIEF 1 ccc à la S.E.L.A.S.

Février 1947 à [Localité 10] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Annick FIROBIND, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurence WOLBER, Juge des Contentieux de la Protection Ophélie

comparant et non représenté Madame [O] [V] épouse [S] demeurant [Adresse 3] non comparante et non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurence WOLBER, Juge des Contentieux de la Protection Ophélie