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3 782 résultats pour « Pachod »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement urgent

DTA_2204161_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

A, présent, assisté d'une interprète en Pachto, qui développe les moyens soulevés dans la requête et précise que : * l'intéressé n'a pas eu le temps de présenter sa demande d'asile en France car il a

Source officielle

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a1681b6cdc6046d47115da7

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Le Procureur Général ; VU l'avis d'audience délivré le 23 mai 2026 à [Localité 3], interprète en langue patcho assermenté ; Après avoir entendu Maître MOREL, avocat au barreau de Paris, en ses

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CA

Chambre 1-2

69d0a44fcdc6046d47112af5

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière. Vu l'appel interjeté le 20 février 2026 par M.

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CA

Chambre 1-2

69d0a456cdc6046d47112b9a

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière. Vu l'appel interjeté le 11 février 2026 par M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69ef1ff2cdc6046d47b06315

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Gilles PACAUD, président, assisté de Catherine BURY, greffière.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d9e437cdc6046d47d9d1e3

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d9e43acdc6046d47d9d1f2

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière. Vu l'appel interjeté le 26 février 2026 par M.

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CA

Chambre 1-2

69d9e43ccdc6046d47d9d23b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d9e43ecdc6046d47d9d252

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68fc5d87af64986e40f7e246

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière, Vu l'ordonnance de référé du 11 septembre 2025 rendue par le tribunal judiciaire de Marseille ; Vu l'appel interjeté le 24

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CA

Chambre 1-2

6972662acdc6046d47515baa

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.

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CA

Chambre 1-2

6972670bcdc6046d47516810

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière. Vu l'appel interjeté le 27 novembre 2025 par la S.C.I.

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CA

Chambre 1-2

6972670ecdc6046d4751684d

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière. Vu l'appel interjeté le 26 novembre 2025 par la S.A.S.

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CA

Chambre 1-2

69726711cdc6046d47516865

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.

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CA

Chambre 1-2

69726717cdc6046d475168ee

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière. Vu l'appel interjeté le 20 octobre 2025 par M.

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CA

Chambre 1-2

68f3229b48e010cf6a8cd5bf

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière, Vu l'ordonnance de référé du 29 juillet 2025 rendue par le tribunal judiciaire de Toulon ; Vu l'appel interjeté le 11 août

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CA

Chambre 1-2

68f3229b48e010cf6a8cd5c1

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière, Vu l'ordonnance de référé du 22 mai 2025 rendue par le tribunal judiciaire de Marseille ; Vu l'appel interjeté le 31 juillet

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CA

Chambre 1-2

68f3229b48e010cf6a8cd5c3

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière, Vu l'ordonnance de référé du 17 juillet 2025 rendue par le tribunal judiciaire de Nice ; Vu l'appel interjeté le 28 juillet

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CA

Chambre 1-2

68f3229b48e010cf6a8cd5c9

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière, Vu l'ordonnance de référé du 04 juillet 2025 rendue par le tribunal judiciaire de Nice ; Vu l'appel interjeté le 1O juillet

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CA

Chambre 1-2

68f9b8310a84a5e5f0021889

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière, Vu l'ordonnance de référé du Tribunal de proximité de Cannes rendue le 18 juillet 2025 ; Vu l'appel interjecté par Mme [U]

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