Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6704cb782f5f3246ff3815ca
7 octobre 2024
7 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 octobre 2024
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6791de4c93ef93c421386a41
22 janvier 2025
22 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6791de4c93ef93c421386a43
22 janvier 2025
22 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 janvier 2025
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894add8ceca1cd70191ea
22 octobre 2024
22 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6610e5ee74ef9f00086f6684
5 avril 2024
5 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Avril 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
68e88bb43ea43407b9fbccc2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de recours: N° RG 24/03501 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LTP AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T] [U] épouse [D] née le 01 Janvier 1969 [Adresse 7] [Adresse 20] [Localité 1] représentée par Me Frédéric PASCAL
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65b362731d7564000872dee4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[R] [G] a formé un recours à l'encontre de cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64f816420a9accd9695a422b
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Point n°6 : réduction générale des cotisations: règles générales et incidences des réintégrations opérées au point précédent.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C211137
20 novembre 2025
20 novembre 2025
5, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société United Parcel Service France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société United Parcel Service LLC
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b7f
20 novembre 2020
20 novembre 2020
Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - Chambre 1 Arrêt du 20 novembre 2020 (Requête en omission de statuer)
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65b4b0157ef77d000880b56f
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT RECTIFICATIF DU 26 JANVIER 2024 (n° , 4 pages)
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201018_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Elle soutient que : - le juge administratif est compétent, dès lors que la promesse unilatérale de vente des parcelles appartenant au domaine privé de la communauté d'agglomération Saint Lô Agglo comporte
Source officielleChambre 1-9
651fa4ebc601f083189914a4
5 octobre 2023
5 octobre 2023
que si Pôle emploi estime que l'huissier qu'il a mandaté a commis une faute, il lui appartient de rechercher la responsabilité de ce dernier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6974938dcdc6046d47889990
23 janvier 2026
23 janvier 2026
[N] devant le tribunal judiciaire de Sens, aux fins d'obtenir un droit de passage sur la parcelle de ce dernier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303009_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
cadastrée section CP n°427 et le cheminement piéton aménagé au droit de la parcelle cadastrée section MV n° 254 permettant d'accéder, par un passage piéton, soit à l'arrêt de bus situé en face de ladite
Source officielle1ère Chambre
669a0191bf9da27f384b0d24
11 juillet 2024
11 juillet 2024
COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère Mme Pascale BERTO, vice-présidente placée.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6034a27c3e06718ebf90a6bc
27 octobre 2016
27 octobre 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 27 Octobre 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07025
Source officielle3e chambre sociale
64faba1a0f624005e653f6d5
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Par requête du 26 mai 2021, Monsieur [I] [O] représentant légal de [D] [O] saisissait le Pôle social du Tribunal judiciaire de Perpignan d'un recours contre cette décision.
Source officielle8ème chambre 2ème section
65849161e41137cbf9fc86ee
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Puis, elle a divisé en 1951 la parcelle en deux parcelles distinctes : - l’une correspondant à deux bâtiments du côté de la [Adresse 10], - l’autre correspondant à des remises et ateliers vers le [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92251
9 avril 2015
9 avril 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 09 AVRIL 2015 (no, 2 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePage 27 sur 424