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611 résultats pour « Pentecoste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

5fd99ecedfb0689189f8501d

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

janvier 2009, comme pour tous les cadres au forfait, c'est en raison de l'obligation légale de la journée de solidarité nationale imposée par l'Etat qui a supprimé la fixation automatique du lundi de Pentecôte

Source officielle

Page 27 sur 31

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01142

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

l'Association Chantiers Environnement fait ensuite valoir que la réunion du 17 mai 2013 avait été organisée à la suite du mécontentement de certains permanents de devoir travailler durant le lundi de Pentecôte

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200116_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

publics sont celles énumérées à l'article L. 3133-1 du code du travail. ", lesquelles sont au nombre de onze, à savoir le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, l'Ascension, le lundi de Pentecôte

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:1219JUD006034216

Admin. suprême

19 décembre 2017

19 décembre 2017

He submitted a copy of his baptism certificate, issued by a Pentecostal church, a Protestant house church, to support his account. 12.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0624DEC007288101

Admin. suprême

24 juin 2004

24 juin 2004

Some other religious organisations have also been prevented from being registered at the local level: the Adventist Church, the Pentecostal Church, the Baptists, the Evangelist Church and other churches

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-201493

Admin. suprême

29 janvier 2020

29 janvier 2020

instance)   07/04/2014 (upheld on appeal)   2315/15* 07/10/2014 Elvira Viktorovna Bereza 1986 Syktyvkar 12/06/2013   At 2.15 p.m. the applicant, a member of the local religious movement Pentecostal

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10045

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

1er janvier était un jeudi, le lundi de Pâques nécessairement un lundi et plus précisément le 13 avril, le 1er mai un vendredi, le 08 mai un vendredi, l'ascension le jeudi 21 mai, le lundi de pentecôte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02207

Cassation

3 novembre 2011

3 novembre 2011

pour les cadres, la possibilité de conclure des conventions de forfait annuel en jours, ne pouvant excéder deux cent quinze jours à l'année, ou deux cent seize jours avec la suppression du lundi de Pentecôte

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

63c10934bf9fd47c90a13ae9

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

] fait valoir que l'examen du bulletin de paie du mois de mai 2016 (pièce n° 22 de l'intimé) montre que l'employeur a affecté la « journée de solidarité » au 16 mai 2016, correspondant au lundi de Pentecôte

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

643f88c8ad85da04f53a3b79

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

du 1er'mai qui est le seul jour férié obligatoirement chômé et payé en vertu de la loi, le travail de tous les autres jours fériés légaux (1er'janvier, lundi de Pâques, 8'mai, Ascension, lundi de Pentecôte

Source officielle
CA

Chambre sociale

66a33c2902a12a235bae6d52

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[G] ne rapporte pas la preuve des explications qu'il invoque pour justifier ce manquement (absence de deux jours lors des semaines 24 et 25 et lundi de pentecôte).

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

662b43cdfe25450008314954

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

De l'ensemble de ces éléments nous concluons donc que les extras qui ont travaillé en 2013, 2014 et 2015 pour le surcroît d'activité, à savoir ' ferias de [Localité 7] de Pentecôte et de Vendanges, jeudis

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

602743869178db17a16a1201

Appel

12 février 2021

12 février 2021

[R], qui bénéficie d'une indemnité de préavis de six mois, n'est pas fondé à réclamer que la journée de solidarité correspondant au lundi de Pentecôte, soit déduite des sommes payées au titre des jours

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fd9fa725130a53becf4bf73

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

agents ont droit en plus du congé annuel à un nombre de journées payées correspondant aux fêtes légales actuellement au nombre de 10 : - 1er janvier -Lundi de Pâques -8 mai -L'Ascension -lundi de Pentecôte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00212

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

Elle affirme par ailleurs avoir réglé en totalité les journées de Noël 2006 et 2007 et le lundi de Pentecôte 2008, et en partie les journées des 1 er janvier, 9 avril (Pâques), 1er mai, 8 mai et 25 mai

Source officielle
CA

8e Chambre C

6036f5ac896db5912157afff

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

demande à la cour de rejeter des débats les conclusions et les pièces signifiées le vendredi 22 mai 2015 par Monsieur [K] [W] et la société ELIMMO comme étant tardives, à la veille du week-end de Pentecôte

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0517JUD003637604

Admin. suprême

17 mai 2010

17 mai 2010

The inhabitants were preparing to celebrate Pentecost. The unit split up into a number of small groups, each of which attacked a house on the applicant’s orders. 17.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0326JUD003269423

Admin. suprême

26 mars 2026

26 mars 2026

His account of his Christian faith was also lacking in detail and of a general nature, and he had been unable to say when Pentecost falls.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

63c10935bf9fd47c90a13aeb

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

] fait valoir que l'examen du bulletin de paie du mois de mai 2016 (pièce n° 22 de l'intimé) montre que l'employeur a affecté la « journée de solidarité » au 16 mai 2016, correspondant au lundi de Pentecôte

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64c8a0b7dfabddd9699dff65

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Aux termes de la missive que vous avez ensuite cru devoir adresser le 16 juin suivant, vous me reprochez de ne pas être revenu vers vous durant le week-end de la Pentecôte, ce qui révélerait un manque

Source officielle