APPELANTE Madame [V] [R] épouse [X] concernant l'enfant [F] [X], née le 22 mai 2018 Représentée par Me Marion POLIDORI, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE [2] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE

Minute n° 490/2025 APPELANT [T] [X] Représenté par Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE [D] [V] veuve [X] O R D O N N A N C E Nous, Jean-François LEVEQUE

société à responsabilité limitée de droit tchèque, dont le siège se situe [Adresse 1], Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E Nous, Jean-François LEVEQUE

DU [Adresse 1], représenté par son syndic, la société MC IMMO, Administrateur de biens, SARL Représentant : Me Pascal PERRAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0731 C/ Monsieur [Q] [H]

N° 15/12925 [E] [R] C/ [F] [C] [W] [C] [P] [C] épouse [Y] [U] [C] épouse [I] Grosse délivrée le : à : Me Françoise BOULAN SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD

Représentant : la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR (avoués à la Cour) APPELANT Madame Yamina Y... ... ...

C. prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 15 Avenue du Centre Commune de Guyancourt 78281 ST QUENTIN EN YVELINES Représentée par la SCP LEVASSEUR- CASTILLE- LEVASSEUR

REF : IG/CD APPELANTES I.R.E.C. prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 15 Avenue du Centre Commune de Guyancourt 78281 ST QUENTIN EN YVELINES Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Francis CORRET, avocat au barreau de SAINT OMER Madame Marie B...

X..., a été engagé le 10 juillet 2006 en qualité de conducteur de travaux par la société Ateliers Perrault frères ; qu'à la suite du refus opposé par le salarié d'être affecté au siège social de la société

Maître Georges André PELLIER, es-qualités de liquidateur de la SARL EMMANUELLE , né le [Date naissance 7] 1948 à [Localité 13], demeurant [Adresse 11] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE

avocat au barreau de RENNES Maître Gilles Y...es qualité de liquidateur de la Société AXIS LOGISTICS Ledit mandataire demeurant ... 94100 SAINT MAUR représenté par la SCP CHEVALLIER TREGUIER PERRIGAULT-LEVESQUE

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023 DEMANDEUR A LA REQUETE : Madame [P] [F] épouse [S] née le 17 Mai 1954 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me France LEVASSEUR

Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 19 juillet 2024. Le président : Signé : M. Philippe Ranquet Le rapporteur : Signé : M.

Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 14 avril 2025. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 11 février 2025. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 8 juillet 2024. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.