AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M.

X... et Y..., engagés respectivement en 1973 et en 1981 par la Compagnie française Philips et par la société Philips recherche France, devenues la société Philips France, et occupant en dernier lieu les

de président, assisté de Monsieur Ludovic CHARRASSIER-CAHOURS, Greffier lors des débats et du prononcé, ENTRE : Monsieur Philippe X...

BATAILLE, président et Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier associé.

Philippe Y... ; que les statuts du 11 juillet 2002 de la SAS SAT constituée entre M. Philippe Y... et M. B...mentionnent un apport en numéraire de 74. 950 euros émanant de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Que des cartes de visites portant les mentions de " Philippe X...- directeur commercial-INTERCOMEXFRANCE ", le double d'un courrier de Philippe X... faisant acte de candidature auprès de la S. A. R.

Philippe X... de ses demandes au titre des heures supplémentaires, des congés payés y afférents et de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QUE « Philippe X... demande : - 39.468,68 € au titre des heures

de président, R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Jean-Marc Z..., demeurant ... aux Brocs, en cassation de deux arrêts n° 97/1645 et 97/1646 rendus le 29 juin 1999 par la cour d'appel de Limoges au profit de la société SAS Philips France, dont le siège

Philippe X..., né le 31 août 1975, reconnu par sa mère puis le 18 février 1985, par son époux, M. Y..., a fait assigner ce dernier pour que soit annulée sa reconnaissance ; que M.