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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475501.20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490499.20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 25 septembre 2024. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500367.20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:497535.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91754
10 juin 2014
10 juin 2014
G : 14/ 684 Marie-Pierre Danielle X... divorcée Y... C/ Gérard Y...
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491150.20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 mai 2024. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493994.20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur Rendu le 25 septembre 2024. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd84bd3db21cbdd9391d
25 janvier 2017
25 janvier 2017
Gérard X... et avant dire droit sur ces derniers, - ordonné une expertise médicale, - commis pour y procéder le docteur Roger C..., hôpital de la Timone, service d'oncologie médicale 264, rue Saint-Pierre
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473491.20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 31 octobre 2023. Le président : Signé : M. Christian Fournier Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c011
19 juin 2008
19 juin 2008
Gérard A... C / Marguerite AQ... née A... Etienne A... Pierre A... Michel A...
Source officielle2ème chambre
DTA_2001508_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier et n'est pas contesté que la commune de La-Chapelle-Saint-Géraud au sein de laquelle se situe le projet litigieux ne dispose ni de plan local d'urbanisme ni
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493225.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officiellecr
6137261acd58014677422f8a
12 janvier 2005
12 janvier 2005
produites par l'Administration pièce par pièce, dès lors qu'en effet, ces pièces ou groupes de pièces ont la même origine, il y est en revanche tenu pour les pièces ou groupes de pièces ayant des origines
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92347
28 avril 2015
28 avril 2015
Gérard X... a, le 4 janvier 2012, saisi le conseil de prud'hommes du Mans, aux fins de voir annuler sa mise à pied, obtenir le paiement des salaires et congés payés y afférents, une indemnité de préavis
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01769
22 octobre 2008
22 octobre 2008
... a été engagé en qualité d'agent d'exploitation du parc de stationnement de la gare de Vigneux à compter du 19 janvier 1989 par la SAVEM, puis est devenu salarié de la société Les Fils de Madame Géraud
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026618669
12 novembre 2012
12 novembre 2012
Pierre P, demeurant ..., M. Richard O, demeurant ..., M. François Q, demeurant ..., M. Pierre R, demeurant ..., M. Didier T, demeurant ..., M. Jean S, demeurant ..., M. Guy U, demeurant ..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3d3
4 avril 2012
4 avril 2012
Monsieur Gérard X... a émis un chèque de 17 500 euros qui a été encaissés par Monsieur Jean Gilbert Y... le 24 novembre 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941a8
28 mai 2018
28 mai 2018
Gérard B... -condamné Maître Claude X... notaire à Pointe-à-Pitre à verser à Mme Marie-Agnès A... es qualités de liquidateur de M.
Source officielle3ème chambre
68df58985835300816d8159a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ZOUANIA SIMEON, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE Madame [O] [T] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Jean CAMBRIEL de la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE ZOUANIA SIMEON, avocat au barreau
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453354.20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 7 avril 2022. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
Source officiellePage 27 sur 735