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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb16

Appel

8 décembre 2008

8 décembre 2008

Stéphane, Jean, Georges né le 9 Janvier 1971 à ERMONT Fils de Jean-Pierre et de A...

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

69ceca70cdc6046d47e72d2f

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[R] [U] Mme [E] [U] épouse [P] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Corinne GABBAY - #C0646 représenté par Me Julie FLAMENT - # représentée par Me [Localité 2]-pierre LEMAS - #C0166 ORDONNANCE DE CLÔTURE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302089_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

E, enregistrée le 22 juin 2023 sous le n° 2301885, tendant à l'annulation de la décision dont la suspension de l'exécution est demandée ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2504083_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., représentée par Me Lehmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 12 décembre 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2504084_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., représentée par Me Lehmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 12 décembre 2025

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02194_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Hirschhorn, dont les éléments précis et circonstanciés ne sont pas sérieusement remis en cause par les autres pièces du dossier et notamment l'expertise du Dr.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859b3

Appel

20 juin 2001

20 juin 2001

QUENTIN Comparante concluante par la SCP MILLON PLATEAU CREPIN (avoués à la Cour) ET : INTIME Monsieur Laurent Y... 22 Rue de la Dessous 80240 TEMPLEUX LE GUERARD Comparant concluant par Me Jacques LEMAL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

65a62c7b448a370008a720de

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mme Laurence LEHMANN a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023109976

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

328072, la requête et le nouveau mémoire, enregistrés les 18 mai et 15 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE THONON-LES-BAINS, DU LEMAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301347_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

arrêtés des 8 mars 2016 (n°014/2016) et 17 décembre 2019 (n°086/2019) cachetés, datés et validés par le service de contrôle de légalité et ayant pour objet le règlement intérieur du cimetière communal de Lézan

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310273_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01478_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8b6f7cdc6046d47207bad

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

José-Luc LEBAN, président, M. Cyril DE MALEPRADE et M. PIERRE-LOUIS FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007673620

Admin. suprême

9 juin 1982

9 juin 1982

MINISTRE A DECLARE L'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTE DE LA CONSTRUCTION DE LA SECTION LE MANS-ANGERS DE L'AUTOROUTE L'OCEANE A.11 ET PORTANT MODIFICATION DES PLANS D'OCCUPATION DES SOLS D'ETIVAL-LES-LEMANS

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401959_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2303111_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 25 octobre 2023, sous le n°2303111, Mme B E, représentée par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2303112_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 25 octobre 2023, sous le n°2303111, Mme B E, représentée par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404081_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées les 21 mars 2024 et 2 avril 2024, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303019_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04046_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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