Brousse, 66120 Font Romeu, en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Les criques de Porteils, société à responsabilité

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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 05 OCTOBRE 2023 N° 2023/276 Rôle N° RG 21/17056 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPV4 S.A.S.

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 26/01257 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXHX DEMANDERESSE : L’ASSOCIATION [U] [O], association régie par la loi du 1er juillet 1901 enregistrée sous

DÉSISTEMENT RG n° N° RG 24/06990 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPBF Minute n° 2024/00 DU : 07 Janvier 2025 AFFAIRE : [C] [Z] C/ S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 19/01980 - N° Portals DB2H-W-B7D-T7L6 DESISTEMENT du : 10/10/2024 Minute n° : ORDONNANCE

Monique, demeurant 22, Lotissement Les Tilleuls, Roques-sur-Garonne à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne), 2°/ de M. X...

Portet-sur-Garonne, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section B), au profit de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, la SARL Les dossiers de l'élu, représentée par Me Portelli, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté du pays de Grasse

et 801 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré éteinte par l'effet de la prescription l'action de X... qui avait porté

Portal, secrétaire général de la préfecture du Doubs. Or il ne ressort pas de l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet du Doubs a délégué sa signature à M.

L'intéressé fait valoir, par un certificat médical établi le 15 février 2022, qu'il souffre d'une cirrhose virale Child A, compliquée d'hypertension portale avec des varices œsophagiennes, et qu'il bénéficie