N° RG 26/00072 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CKD MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DENOMME

N° RG 25/00147 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5367 MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER : DEFENDEUR A L'OPPOSITION

MMA IARD SA Représentée par Me Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL SYNELIS AVOCATS, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier 18.00102 S.E.L.A.S.

Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Yann NOTHUMB, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT

branchements particuliers ; 4°) à titre infiniment subsidiaire : . de désigner, si nécessaire, un expert de justice avec pour mission de déterminer, d'une part, si le réseau interne au lotissement Lourmant

: Monsieur [N] [I] né le 23 Mars 1986 à [Localité 6] (56) [Adresse 2] [Localité 4] La société [I] [N] MAÇONNERIE CONSTRUCTION, SARL immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lorient

] - [Localité 7] es-qualité de liquidateur judiciaire de la SARL S.G.A.E (Société de Gestion et d'Aménagement des Espaces), et de Madame [B] [L], désignée par jugements du Tribunal de commerce de LORIENT

Par suite, la société Argans n’est pas fondée à soutenir qu’en relevant la carence en cause, la collectivité Lorient Agglomération aurait dénaturé son offre.

entreprises et de la taxe pour les frais de chambres de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison d'un hôtel situé avenue de Paris, sur la commune de Lormont

entreprises et de la taxe pour les frais de chambres de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison d'un hôtel situé avenue de Paris, sur la commune de Lormont

réalisation des dispositions nécessaires à la limitation des nuisances sonores affectant les riverains de la voie ferrée longeant la commune de Sainte-Eulalie et le quartier Lacroix de la commune de Lormont

réalisation des dispositions nécessaires à la limitation des nuisances sonores affectant les riverains de la voie ferrée longeant la commune de Sainte-Eulalie et le quartier Lacroix de la commune de Lormont

2° RETENANT LA RESPONSABILITE ENTIERE DU CENTRE HOSPITALIER DE LORIENT, LE CONDAMNE A PAYER A MME X...

.. demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation du jugement en date du 27 janvier 1993 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du refus du maire de Lorient

Jean-Claude X..., demeurant à Locmiquelic (Morbihan), ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes de Lorient (section industrie), au profit de la société Compagnie

.- Y... ... 80160 SENTELIE comparante assistée de Me PEIGNE substituant Me LARZUL, avocat, ET : Monsieur Dominique X... ... 75018 PARIS comparant Monsieur Jean X... ... 56100 LORIENT

Article 2 : Les conclusions de la commune de Lorient présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

POUR L'EXERCICE DE SES DROITS >>; QUE LA COUR D'APPEL, QUI RETIENT SOUVERAINEMENT, HORS LA DENATURATION PRETENDUE, QUE LE NOUVEAU PASSAGE PROPOSE PRESENTERAIT UNE LARGEUR MOINDRE ET UNE PENTE PLUS RAIDE