A..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour, ensemble la décision implicite de

B A représenté par Me Ruffel demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus du préfet de l'Hérault de lui deliver une carte de séjour de dix ans, révélé par la remise d'une carte d'un an, ensemble le

A..., représenté par Me Ruffel, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 février 2026 par lequel la préfète de l’Hérault l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

A C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à

A D, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 20 juin 2023, Mme C A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet de l'Hérault

A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 24 octobre 2024 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande d'assignation à résidence ; 2°) d'enjoindre

S.A.S. [1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée sur l'audience par Me Christophe RUFFEL

B..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle

A C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à

Janvier 1950 à HARTE NIAMINE de nationalité Marocaine ... ... 34080 MONTPELLIER représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me MAURIN loco la SCP DESSALCES-RUFFEL

B, représenté par Me Ruffel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 28 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 22 mai 2023 ; 3°)

B..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 novembre 2020 par laquelle le président du conseil départemental de l’Hérault a rejeté sa demande d’attribution

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour

D A C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

A D, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande du 24 décembre 2019 tendant à la délivrance d'une carte

B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour déposée le 16 mai 2023 ; 2°) à titre

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 mars, 28 avril et 3 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre