C... l’aide humaine individuelle qui lui a été attribuée le 11 juillet 2023 pour la totalité de son temps de scolarité durant l’année scolaire 2025-2026.

C B et Mme A G ont sollicité, au titre de l'année scolaire 2025-2026, l'autorisation d'instruire dans la famille leur enfant E, née en janvier 2021.

B et Mme F B était scolarisé depuis l'âge de trois ans à l'international school of Béarn (ISB), établissement scolaire hors contrat, ayant mis en place un accompagnement adapté à son trouble du langage

de cet enfant, dès lors que la capacité d'accueil de l'établissement scolaire permet cette scolarisation. 5.

de leur fils pour la totalité du temps de scolarité.

Il ressort également de ces mêmes pièces que si le troisième enfant du requérant a été scolarisé en France postérieurement à la date de la décision attaquée, ses deux premiers enfants y sont scolarisés

de l'enfant dans un établissement d'enseignement scolaire public ou privé au titre de l'année scolaire 2022-2023 ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Montpellier, à titre principal, de leur

de l'enfant dans un établissement d'enseignement scolaire public ou privé au titre de l'année scolaire 2022-2023 ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Montpellier, à titre principal, de leur

de l'enfant dans un établissement d'enseignement scolaire public ou privé au titre de l'année scolaire 2022-2023 ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Montpellier, à titre principal, de leur

scolarisé dans un établissement scolaire dans le cadre d'un aménagement spécifique ; il ne peut progresser que dans le cadre d'une telle scolarisation ; l'instruction en famille ne lui permet pas de progresser

assorti des ajustements nécessaires en favorisant, chaque fois que possible, la formation en milieu scolaire ordinaire.

assorti des ajustements nécessaires en favorisant, chaque fois que possible, la formation en milieu scolaire ordinaire.

Ces différentes exclusions l’ont conduit à n’être scolarisé que pour une période très courte au cours de l’année scolaire 2024/2025 et il n’a été scolarisé que quelques semaines avant son exclusion depuis

Le 29 août 2023, la maison départementale pour les personnes handicapées du Val-de-Marne a attribué une aide humaine mutualisée pour la scolarité de C, du 1er septembre 2023 au 31 août 2026.

fils d'une scolarisation dès le mois de septembre à l'école située dans le ressort du lieu de résidence de la mère où l'enfant est habituellement scolarisé.

La présente obligation s'applique à compter de la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de trois ans.

du code de l'action sociale et des familles en vertu desquels d'une part le droit à l'éducation est garanti à chacun quelles que soient les différences de situation et, d'autre part, l'obligation scolaire

Si Mme B fait valoir que ses deux enfants nés en 2012 et 2019 sont scolarisés en France, il n'est pas démontré qu'ils ne pourraient pas poursuivre leur scolarité en Albanie.

La privation pour un enfant, notamment s'il souffre d'isolement sur le territoire français, de toute possibilité de bénéficier d'une scolarisation ou d'une formation scolaire ou professionnelle adaptée

La privation pour un enfant, notamment s'il souffre d'isolement sur le territoire français, de toute possibilité de bénéficier d'une scolarisation ou d'une formation scolaire ou professionnelle adaptée