, le centre hospitalier régional universitaire de Lille a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les avis des sommes à payer émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

La demande présentée à ce titre par le SDIS 19 doit dès lors être rejetée. 10.

Le 6 février 2025, le SDIS de l'Ariège a produit une note en délibéré, qui n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.

A, le GAEC Montecot et leur assurance, la société MMA IARD, demandent de condamner le SDIS à les indemniser des préjudices résultant du deuxième incendie. Sur la responsabilité du SDIS : 2.

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08MA03024 du 14 février 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, sur la requête du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Poput, représentant le SDIS de Meurthe-et-Moselle. Considérant ce qui suit : 1.

A sur l'emploi fonctionnel de directeur de ce SDIS et d'enjoindre au président du conseil d'administration du SDIS du Gard de procéder au retrait de cet arrêté du 31 juillet 2023 dans un délai de quinze

Il ressort des pièces du dossier que le 11 septembre 2023, le SDIS du Gard a adressé à M.

Me Cochereau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au service départemental d'aide et de secours (SDIS

Par une décision du 10 décembre 2017, le président du conseil d'administration du SDIS du Pas-de-Calais a rejeté cette demande.

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Poput, représentant le SDIS de Meurthe-et-Moselle. Considérant ce qui suit : 1.

B, directeur départemental du SDIS 79. 8.

B, directeur départemental du SDIS 79. 8.

D a été engagé, à compter du 1er juillet 2014 pour une durée de cinq ans, par le SDIS de l'Eure en qualité de sapeur-pompier volontaire.

A n'est pas fondé à demander la condamnation du SDIS de la Seine-Maritime à lui verser la somme de 11 200 euros. Sur les frais liés au litige : 11.

Par la présente requête, le syndicat UNSA SDIS 13 demande au tribunal d'annuler cette déclaration de vacance de poste.

autonome SPP-PATS du Tarn demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération N°052/CA-10/2023 ayant pour objet de modifier le règlement intérieur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 20 octobre 2022 et le 16 mars 2023, le SDIS des Côtes-d'Armor conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire, enregistré le 17 mai 2022, le SDIS de la Somme, représenté par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, déclare purement et simplement se désister de sa requête.

contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Gisors a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 702 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS