sur saisine du ministre chargé de la santé ou du représentant de l'Etat dans le département ou la région, les représentants de l'Etat mentionnés aux articles L. 4231-4 et L. 4232-6 à L. 4232-15 ne siègent

disciplinaire sur saisine du ministre chargé de la santé ou du directeur général de l'agence régionale de santé, les représentants de l'Etat mentionnés aux articles L. 4231-4 et L. 4232-6 à L. 4232-15 ne siègent

: Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2024, Mme B A demande " la communication de l'ensemble des indemnités du maire et des élus que ce soit sur la commune ou dans d'autres instances où ils siègent

représentant syndical au comité d'entreprise, puisque le mot "élus" est au pluriel " ; dès lors il convient donc d'exiger que plusieurs élus de la CFDT de la métallurgie du Nord et de l'Est de Seine siègent

sur saisine du ministre chargé de la santé ou du représentant de l'Etat dans le département ou la région, les représentants de l'Etat mentionnés aux articles L. 4231-4 et L. 4232-6 à L. 4232-15 ne siègent

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   András Baka (Hongrois), président , Giovanni Bonello (Maltais), Viera

      Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Christos Rozakis (Grec), président , András Baka (Hongrois

Enfin, aux termes de l’article R.221-1 dudit code : « Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel sont désignés par le nom de la ville où ils siègent.

Dans les autres cas, elles siègent en assemblée plénière ".

    Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   András Baka (Hongrois), président , Christos Rozakis (Grec),

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Matti Pellonpää (Finlandais), président, Georg Ress (Allemand), Antonio

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   András Baka (Hongrois), président , Christos Rozakis (Grec), Giovanni

MARS 1962 CONCERNANT LA DESIGNATION DES MEMBRES, L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES PRIS EN APPLICATION DU DECRET PRECITE DU 25 JUILLET 1960, LORSQU'ELLES SIEGENT

sur saisine du ministre chargé de la santé ou du représentant de l'Etat dans le département ou la région, les représentants de l'Etat mentionnés aux articles L. 4231-4 et L. 4232-6 à L. 4232-15 ne siègent

administrations ; qu'aucune autre disposition législative ou réglementaire n'impose à cette commission, qui n'est pas une juridiction, de mentionner dans sa décision les qualités en vertu desquelles siègent

      Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Loukis Loucaides (Cypriote), président , Jean-Paul Costa

  Composition de la Cour   Les affaires seront examinées par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Jean-Paul Costa (Français), président , Willi Fuhrmann (Autrichien

Elle sera examinée par la Grande Chambre qui siégera dans la composition suivante :   Luzius Wildhaber   (Suisse), président , Elisabeth Palm   (Suédoise), Luigi Ferrari Bravo   (Italien