Le présent rapport concerne la requête N° 20273/92 introduite le 7 avril 1992 par Maria Ivone et Ana Cristina Silva Nobre contre le Portugal et enregistrée le 8 juillet 1992.

In this context and taking into account the particular circumstances of the case, can it be said that the authorities who were aware of the mental condition of the applicant’s son, had taken appropriate

11h52, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila

au barreau de PARIS, toque : C0300 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Mme Marie-Lisette SAUTRON, magistrate en charge de la mise en état, assistée par Mme Sila

Procédures devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2025 sous le n° 25MA01944, la SARL Pedroni International, représentée par Me Silve, demande à la Cour de prononcer le sursis à exécution

C B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet de l'Essonne

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Martins Da Silva pour la commune de Pontgibaud. Considérant ce qui suit : 1. M.

avril 2025 produit à la demande du tribunal en application de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, qui n’a pas été communiqué, la commune d’Artonne, représentée par Me Martins Da Silva

26.59pt; display:inline-block }           COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME     DEUXIEME CHAMBRE     Requête N° 29251/95     Casimira Silva

2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 octobre 2025, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 805 du code de procédure civile, Mme Christina DIAS DA SILVA

2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 octobre 2025, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 805 du code de procédure civile, Mme Christina DIAS DA SILVA

[F] [X] ; Vu les observations de la préfecture de Maine-et-Loire reçues au greffe le 14 août 2024 à 18h21 ; Après avoir entendu : - Me Achille Da Silva, en sa plaidoirie, - M.

conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ces magistrats en ont rendu compte à la cour dans son délibéré, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christina DIAS DA SILVA

DA SILVA, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice, la SARL C2L, pris en la personne de ses représentants

Elle en déduit l’absence de créance exigible et sollicite la mainlevée de la procédure de saisie.

Française, demeurant [Adresse 2] Monsieur [U] [L] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 5] (MAROC), de nationalité Marocaine, demeurant [Adresse 2] absents représentés par Me Fernando SILVA

Douglas BERTHE, Président de chambre, Président, Mme Christina DIAS DA SILVA, Présidente de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 22/00227 N° Portalis DBW3-W-B7G-23BQ AFFAIRE : S.A.

organisme de placement collectif en valeurs mobilières ; que les organismes de placement collectif en valeurs mobilières sont, au sens de cette loi, les sociétés d'investissement à capital variable (SICAV

entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ce magistrat en a rendu compte à la cour dans son délibéré COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Christina DIAS DA SILVA