Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, Mme C B représentée par Me Tavarés de Pinho demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mai 2023 par laquelle la

A B, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

B A, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la préfète du Val-de-Marne d'enregistrer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

A..., représenté par Me Gomes Tavares demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 14 mars et 22 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Tavares De Pinho, demande au tribunal :

B, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2025, Mme B C C, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2024, Mme B A, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, Mme A B, représentée par Me Tavares de Pinho, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

C B, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

B A, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer

B..., représenté par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1° ) d’enjoindre au préfet de

B C A, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de l'Essonne

B, D A, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde d'instruire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 9 et 16 janvier 2025, Mme C B épouse A, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, sur

B C A, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis