Tercero , avocate exerçant à Toulouse.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2025, la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, la SAS Terraco, et la SARL BET Choulet, représentées par Me Gasquet-Seatelli

RIPOLL, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

SEKKAKI, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

RIPOLL, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

RIPOLL, conseiller, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par Mme GUENGARD, présidente et par Mme SUHAS-TEVERO

FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 avril 2008 Monsieur Jean-Pierre SELMES, président de chambre de la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Madame Maeva SUHAS-TEVERO

leREPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 28 Juin 2007 Monsieur Pierre GAUSSEN, Président de Chambre de la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Madame Maeva SUHAS-TEVERO

X..., engagé le 10 octobre 2003 par la société Terraco en qualité de chef de chantier, a été licencié pour faute grave, le 17 octobre 2007 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire son licenciement

présent dossier, Mme BRENGARD, président de chambre, Mme TISSOT, vice-présidente placée auprès du premier président, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO

ratione materiae — Contaminação do ar por incineração ilegal de resíduos — Princípio do poluidor‑pagador — Regulamentação nacional que estabelece uma responsabilidade solidária entre o proprietário do terreno

sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 45490/99 présentée par Mehmet Emin TERECE

– Sistema comune d’imposta sul valore aggiunto (IVA) – Limitazione al diritto alla detrazione dell’imposta assolta a monte – Rettifica della detrazione dell’imposta assolta a monte – Cessione di un terreno

circulación de vehículos automóviles — Directiva 72/166/CEE — Artículo 3, apartado 1 — Directiva 84/5/CEE — Artículo 1, apartado 4 — Obligación de suscribir un contrato de seguro — Vehículo estacionado en un terreno

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, Mme D B, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Zabka, - les observations de Me Tercero, représentant M.

D A, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 22 novembre 2022 par lesquels le préfet de la

Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 11 et 24 février 2025 sous le n°2500931, Mme E B épouse D, représentée par Me Tercero, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions

Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 11 et 24 février 2025 sous le n°2500931, Mme E B épouse D, représentée par Me Tercero, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions