Salvage, juge des référés - les observations de Me Teysseyre, substituant Me Youchenko, pour le requérant, qui maintient l'ensemble de ses conclusions et demande également qu'il soit enjoint à l'administration

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Teysseyré, substituant Me Rudloff, représentant M. A... qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

photographies ; cette acquisition d'un navire ancien, sur l'exploitation antérieure duquel il a eu peu de renseignements et qui n'apparaissait pas en très bon état, constitue une négligence qui est tempérée

None of the tenderers was personally served.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2025, la société Atosca, représentée par Me Teisseyre, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article

Par contre, le fait d'avoir été privé de l'un de ses enfants constitue un facteur d'aggravation du préjudice, comme les séquelles médicales, tempérées par la production d'un suivi psy postérieur de 4 ans

Elle conclut que cette gravité doit cependant être quelque peu tempérée par l'ancienneté des faits qui remontent à l'année 2007, soit plus de douze ans, laquelle conduit à ne pas prononcer le maximum de

réalité placées sous la subordination juridique de celui qui les emploie, que les notions de "collaboration nécessaire" et "d'activité profitable" visées à l'article 3 doivent être très largement tempérées

Henry Z..., 2°/ Mme Simone Z..., née X..., demeurant à "Teyssieu", 46190 Souscryrac, en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1996 par la cour d'appel de Limoges (2ème chambre civile), au profit

Tunuiteraimateata E..., demeurant lieudit Pont des Français, 98800 Nouméa, Nouvelle Calédonie, 6 / de Mme Teumere E... veuve G..., demeurant ..., 7 / de Mme Ginette A..., épouse Z..., demeurant 75

Finally, the fact that a tenderer had the right to object to an award and to have its objection considered at a public hearing did not amount to a civil right, but merely to a right of a public nature;

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Teyssere, qui substitue Me Chartier, représentant M. B.

REVISION dont le siége social est [Adresse 1] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, assistée par Me Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Hélène TEYSSERRE-ORION

A, - et les observations de Me Teysserre, substituant Me Chartier, représentant Mme G. Considérant ce qui suit : 1.

C B, représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités allemandes responsables

Pierre Y..., demeurant à La Terrière à Vendhuille (Aisne), 8°/ Mme H..., Andrée, Marcelle N..., épouse de M.

FINANCIERE DE LA CARDAMOME [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Gwénaëlle TEISSEDRE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Septembre 2023,

contre le risque d'une contestation ultérieure et d'une déperdition d'éléments de preuve ; qu'enfin, le législateur, en permettant l'acquisition de la nationalité par possession d'état, a entendu tempérer

Par deux mémoires enregistrés le 18 novembre 2020 et le 20 décembre 2021, la métropole Toulouse Métropole, représentée par Me Teisseyre, conclut, à titre principal, au rejet de la requête présentée par

BRB, - la société Spras, - la société Enedis, - la société Fraicheur de Paris, - Eau de Paris, - la société Artelia, - la société EPC Demosten, - la société BCN, - la société Tersen