D’autre part, le préfet du Val-d'Oise n’a pas formulé d’observations en défense.

Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet du Val-d'Oise : 2.

Le préfet du Val-d'Oise, à qui la requête a été communiquée, n’a pas produit de mémoire en défense.

La requête a été communiquée au préfet du Val-d'Oise, qui n’a pas produit d’observation.

Sur le doute sérieux sur la légalité de la décision contestée 5.

La requête a été communiquée le 17 juin 2022 à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

En l'état de l'instruction, aucun des moyens visés ci-dessus n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté contesté.

Le préfet du Val-d'Oise a décidé d'engager à son encontre une procédure d'expulsion, M. A a alors été convoqué devant la commission d'expulsion du Val-d'Oise le 16 décembre 2022.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

La requête a été communiquée au préfet du Val-d’Oise qui n’a pas produit d’observations en défense.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

A..., visés ci-dessus, ne paraît propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision par laquelle le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour. 4.

A..., visés ci-dessus, ne paraît propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour. 4.

-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 16 décembre 2025, notifié le 31 janvier 2026, par lequel la présidente du conseil départemental du Val-d

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juin 2025, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2025, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 3 janvier 2025, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

APPELANTE Madame Valérie X..., demeurant [...]

Par un mémoire en défense enregistré le 6 septembre 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Article 2 : L’exécution de la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé l’admission au séjour de M.