représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée par Me Martine DESOMBRE de la SCP DESOMBRE M & J, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Xavier

La Cour était composée de : Monsieur Jean VEYRE, Conseiller, faisant fonction de Président, en l'absence du Président empêché, Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller Monsieur Xavier FARJON, Conseiller

représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Xavier LANGLAIS, avocat au barreau de RIOM INTIMÉE --- = = oO § Oo = =--- En application de l'article 910 du Code de Procédure

devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, et des mémoires complémentaires enregistrés les 16 janvier et 21 mars 2024, la SCI Le Domaine Immobilier, représentée par Me Pierre-Xavier

OUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00481 N° Portalis DBV3-V-B7J-XAVU AFFAIRE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE

] (AFGHANISTAN) [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Titouan GOVEN, avocat au barreau de RENNES DÉFENDEUR : Madame [N] [O] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Xavier-Pierre

protection du Tribunal judiciaire de PARIS RG n° 11-20-006618 APPELANT Monsieur [T] [C] né le 17 mars 1963 à [Localité 6] (Maroc), HÔTEL [5] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Xavier

BOULOGNE section RG n° 08/477 APPELANTE Société RLD 2 S.A.S.U [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Murielle VANDEVELDE, avocat au barreau de LYON, toque : 791 substitué par Me François Xavier

APPELANTE : Madame [O] [S] née le 28 Décembre 1967 à [Localité 6] ([Localité 6]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laurent PORTES substituant Me Xavier

[V] [H] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Xavier COURTEILLE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Basile OUDET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Syndicat GILETS JAUNES [

COFIDIS SA [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Xavier

par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section RG n° 08/09185 APPELANTE SAS HINOLISARI SUCCESS [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 342 502 390 représentée par Me Xavier

A sa base un manchon sert à l'aspiration et l'évacuation du produit, un moteur électrique actionnant une vis sans fin permettant d'évacuer la vendange pour la pousser vers les pressoirs. M.

Suivant acte reçu par maître Xavier D..., notaire, le 24 février 2003, la SCI 9 COLOMES a consenti une promesse synallagmatique de vente portant sur l'ensemble immobilier à la SCI 9 RUE IMBERT COLOMES,

, assisté de Maître Lionel FOURGEAU, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉE : SAS JULBO Zone Artisanale Rue Lacuzon 39400 LONGCHAUMOIS représentée par Maître Benjamin GAUTIER, substituant Maître Xavier

- signé par Xavier BLANC, Président et par Sylvie MOLLÉ, Greffier, présent lors de la mise à disposition. FAITS ET PROCÉDURE 1.

Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ6C JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsieur [J] [S]-[E] Madame [P] [L] [W] [Adresse 1] [Localité 12] représentés par Maître Xavier

SEINE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 LA [17] SA anciennement [12] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Xavier

LILI & LEON, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Maître Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocat au

la Cour : jugement rendu le 22 Janvier 2011 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL Section encadrement RG n° 08/01356 APPELANT Monsieur [Y] [D] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Xavier