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934 résultats pour « Zahi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2300959_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Zaki Soidiki, greffier d'audience, M. B a lu son rapport, et entendu : - les observations de Me Zoubert, représentant le requérant, - le préfet de Mayotte n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2301038_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Zaki Soidiki, greffier d'audience, M. D a lu son rapport, et entendu : - les observations de Me Dedry, représentant le requérant, - le préfet de Mayotte n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502707_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

ZAKI SOIDIKI La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502712_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

ZAKI SOIDIKI La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

61630b7242de3d260b993289

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

d'expertise qui a été mise à la charge de la SCP [S] ès qualité par le jugement en date du 30 novembre 2010 rectifié par jugement du 11 mai 2011 ; Que Monsieur et Madame [O] restaient donc devoir à la SCP ZANNI

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101207

Cassation

24 octobre 2012

24 octobre 2012

MOTIFS QU': « en application de l'article 30 du code civil la preuve de sa qualité de Française incombe à l'appelante qui n'est pas titulaire d'un certificat de nationalité ; (…) Mme Fatma Zohra Zahia

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01521_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

B..., représenté par Me Zahm-Formery, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la communauté de communes du Pays de Bitche la somme de 3 500 euros en application de l’article

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2314313_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

A, qui est directeur de la société " Zahid Trade International " au Bangladesh pour laquelle il dispose d'une licence de " e-commmerce ", et directeur adjoint de la société " Thaï Bangkok Trading Company

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2300660_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Zaki Soidiki, greffier d'audience, M. C a lu son rapport, et entendu : - les observations de Me Zoubert, représentant la requérante, - le préfet de Mayotte n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303197_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Zaki Soidiki, greffier d'audience présent au tribunal administratif de Mayotte. Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301950_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Zaki Soidiki, greffier d'audience présent au tribunal administratif de Mayotte. Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10754

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

recherché aux fins de reclassement si la permutation de tout ou partie des emplois s'avérait possible, était la société Graphy Concept, étant observé qu'il n'est pas soutenu que la centrale d'achat Zanier

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0309DEC004101120

Admin. suprême

9 mars 2023

9 mars 2023

Moysidou Xanthippi Thessaloniki Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of inadequate conditions of detention 04/03/2022 15/03/2022 6,250     33626/21 16/06/2021 Zahir

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6347ac3b29ffd2adfff4f314

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, (avocat postulant) INTIMEE : S.A.R.L. [5] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me ZAIS

Source officielle
CE

9/7/8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615878

Admin. suprême

9 janvier 1981

9 janvier 1981

DECEMBRE 1969, UN GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DENOMME "BERROSIL" DONT L'OBJET STATUAIRE ETAIT DE DEVELOPPER LA VENTE DE PRODUITS DE GRANDE CONSOMMATION A BASE DE SILICONE COMMERCIALISES SOUS LA MARQUE "ZAI

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6451fb1a48616ed0f8cd4f76

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

MINUTE N° 23/231 Copie exécutoire à : - Me Nicolas CLAUSMANN - Me Audrey ZAHM FORMERY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

686f4a001cd28a275e6bd85f

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Grosse délivrée le 09/07/2025 à Me Odile LACAMP Me Laurent DE CAUNES Me Marie-Agnès TROUVE Me Sylvie FONTANIER Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU Me Nadia ZANIER

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6162a32036ab09eb9a2fd7af

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

formulation de propositions sur les conditions de maintien des étrangers et les garanties dont ils bénéficient, missions impliquant notamment la mise à disposition dans le lieu d'hébergement dénommé ZAPI

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0d46c25a97f0381f4c9c

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Société d'Outillage et de Caoutchouc pour ApplicationsTechniques, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Me Nadia ZANIER

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005412_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 juin et 13 juillet 2021, la société K D, représentée par Me Zanier, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) au rejet de la requête ; 2°)

Source officielle

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