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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2300959_20230317
17 mars 2023
Zaki Soidiki, greffier d'audience, M. B a lu son rapport, et entendu : - les observations de Me Zoubert, représentant le requérant, - le préfet de Mayotte n'étant ni présent ni représenté.
DTA_2301038_20230321
21 mars 2023
Zaki Soidiki, greffier d'audience, M. D a lu son rapport, et entendu : - les observations de Me Dedry, représentant le requérant, - le préfet de Mayotte n'étant ni présent ni représenté.
ORTA_2502707_20251125
25 novembre 2025
ZAKI SOIDIKI La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2502712_20251125
Pôle 4 - Chambre 8
61630b7242de3d260b993289
10 mai 2012
d'expertise qui a été mise à la charge de la SCP [S] ès qualité par le jugement en date du 30 novembre 2010 rectifié par jugement du 11 mai 2011 ; Que Monsieur et Madame [O] restaient donc devoir à la SCP ZANNI
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101207
24 octobre 2012
MOTIFS QU': « en application de l'article 30 du code civil la preuve de sa qualité de Française incombe à l'appelante qui n'est pas titulaire d'un certificat de nationalité ; (…) Mme Fatma Zohra Zahia
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01521_20260317
17 mars 2026
B..., représenté par Me Zahm-Formery, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la communauté de communes du Pays de Bitche la somme de 3 500 euros en application de l’article
8ème chambre
DTA_2314313_20241108
8 novembre 2024
A, qui est directeur de la société " Zahid Trade International " au Bangladesh pour laquelle il dispose d'une licence de " e-commmerce ", et directeur adjoint de la société " Thaï Bangkok Trading Company
DTA_2300660_20230317
Zaki Soidiki, greffier d'audience, M. C a lu son rapport, et entendu : - les observations de Me Zoubert, représentant la requérante, - le préfet de Mayotte n'étant ni présent ni représenté.
ORTA_2303197_20230725
25 juillet 2023
Zaki Soidiki, greffier d'audience présent au tribunal administratif de Mayotte. Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M.
ORTA_2301950_20230412
12 avril 2023
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10754
29 juin 2017
recherché aux fins de reclassement si la permutation de tout ou partie des emplois s'avérait possible, était la société Graphy Concept, étant observé qu'il n'est pas soutenu que la centrale d'achat Zanier
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0309DEC004101120
9 mars 2023
Moysidou Xanthippi Thessaloniki Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of inadequate conditions of detention 04/03/2022 15/03/2022 6,250     33626/21 16/06/2021 Zahir
3e chambre sociale
6347ac3b29ffd2adfff4f314
12 octobre 2022
ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, (avocat postulant) INTIMEE : S.A.R.L. [5] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me ZAIS
9/7/8 SSR
CETAT:CETATEXT000007615878
9 janvier 1981
DECEMBRE 1969, UN GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DENOMME "BERROSIL" DONT L'OBJET STATUAIRE ETAIT DE DEVELOPPER LA VENTE DE PRODUITS DE GRANDE CONSOMMATION A BASE DE SILICONE COMMERCIALISES SOUS LA MARQUE "ZAI
Chambre 3 A
6451fb1a48616ed0f8cd4f76
2 mai 2023
MINUTE N° 23/231 Copie exécutoire à : - Me Nicolas CLAUSMANN - Me Audrey ZAHM FORMERY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
1ere Chambre Section 1
686f4a001cd28a275e6bd85f
9 juillet 2025
Grosse délivrée le 09/07/2025 à Me Odile LACAMP Me Laurent DE CAUNES Me Marie-Agnès TROUVE Me Sylvie FONTANIER Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU Me Nadia ZANIER
Pôle 1 - Chambre 2
6162a32036ab09eb9a2fd7af
15 novembre 2012
formulation de propositions sur les conditions de maintien des étrangers et les garanties dont ils bénéficient, missions impliquant notamment la mise à disposition dans le lieu d'hébergement dénommé ZAPI
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0d46c25a97f0381f4c9c
26 juin 2014
Société d'Outillage et de Caoutchouc pour ApplicationsTechniques, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Me Nadia ZANIER
4ème Chambre
DTA_2005412_20230330
30 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 juin et 13 juillet 2021, la société K D, représentée par Me Zanier, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) au rejet de la requête ; 2°)
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