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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300694_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
La requête présentée par Mme A est dépourvue de moyens et de conclusions.
Source officielle2ème chambre 2ème section
67880a64c21c0e53e7907b2c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
2024 par lesquelles L’assistance publique- [6] [Localité 7] a indiqué vouloir se désister de son instance et de son action à l’égard de Monsieur le Procureur de la République de [Localité 7] ; En l’absence
Source officielleChambre 2-4
68636d344e73a8b6f87e1926
8 octobre 2024
8 octobre 2024
octobre 2022 sous le n° RG 22/13768, Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel envoyé par le greffe au conseil de l'appelante le 09 novembre 2022 demandant à ce dernier ses observations sur l'absence
Source officielle5ème chambre sociale PH
69a68674cdc6046d47545a37
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de la cour d'appel de Nîmes (RG 22/03273) : - Ordonne la réouverture des débats afin de permettre aux parties de présenter leurs observations sur la caducité de l'appel relevée d'office tenant l'absence
Source officiellesoc
613722bacd58014677400b7d
17 juillet 1996
17 juillet 1996
Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bourgeot, les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2503288_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence, et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés
Source officielleciv1
613724dbcd58014677418f08
27 mars 2007
27 mars 2007
Vu l'article 562 du nouveau code de procédure civile, ensemble l'article 550 du même code ; Attendu que les juges d'appel ne peuvent aggraver le sort de l'appelant sur son unique appel et en l'absence
Source officielleChambre 4-8a
662c94e7b787c4000862f4ed
25 avril 2024
25 avril 2024
Par ordonnance du 25 novembre 2020, l'affaire a été radiée du rôle en l'absence de conclusions des parties dans le délai imparti par la cour.
Source officielleciv2
60794ccb9ba5988459c4709a
25 février 1998
25 février 1998
Y... a déposé des conclusions ; que, par un premier arrêt (26 avril 1995), la cour d'appel a déclaré irrecevables les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400974_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Le juge administratif ne peut être saisi que de conclusions tendant à l'annulation d'une décision administrative ou de conclusions indemnitaires lorsque la responsabilité de l'administration est engagée
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400068_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Le juge administratif ne peut être saisi que de conclusions tendant à l'annulation d'une décision administrative ou de conclusions indemnitaires lorsque la responsabilité de l'administration est engagée
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400872_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Le juge administratif ne peut être saisi que de conclusions tendant à l'annulation d'une décision administrative ou de conclusions indemnitaires lorsque la responsabilité de l'administration est engagée
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200640_20220825
25 août 2022
25 août 2022
A à régulariser sa requête, dans un délai de quinze jours, à peine d'irrecevabilité, en précisant ses conclusions, en indiquant contre quelle décision ses conclusions sont dirigées et en produisant une
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2516305_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Toutefois, sa requête ne comporte aucune conclusion à fin d’annulation ni conclusion à fin d’indemnisation.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510845_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Toutefois, la requête ne comporte ni moyen, ni conclusion à fin d’annulation, ni conclusion à fin d’indemnisation.
Source officielle3ème Chambre civile
68e56b7c0e2901d10fa475f5
6 octobre 2025
6 octobre 2025
KALO, Le Juge de la Mise en Etat a rendu l’ordonnance qui suit : Vu l’assignation en date du 03 Septembre 2024 ; Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions
Source officielle1ère chambre sociale
66274ef3c1c6ed00087b3cc1
4 avril 2024
4 avril 2024
Par conclusions déposées le 23 novembre 2023, M. [N] a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident. Vu les dernières conclusions de M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
67f5ff27e523525b14ffda00
8 avril 2025
8 avril 2025
Par avis du greffe en date 18 février 2025, l'appelant a été invité à s'expliquer sur la caducité de l'appel en l'absence de conclusions de sa part. Il n'a pas fourni d'explications.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505540_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Elle contient l’exposé des faits et moyens, ainsi que l’énoncé des conclusions soumises au juge. (…) ». 2.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2404342_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
Source officiellePage 27 sur 32151